TOC \o "1-3" \h \z \u 1. Préambule 2. Champs d'application 3. Négociation concernant les salaires effectifs 4. Négociation concernant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail - mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes. 5. Négociation concernant le partage de la VA (épargne salariale, PEE…) 6. Négociation concernant la durée effective et l'organisation du temps de travail 7. Dispositions finales
Entre :
La société SIA PARTNERS, Société par Actions Simplifiée au capital de 200.000,00 Euros dont le siège social est situé au 12 rue Magellan 75008 Paris représentée par, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 423 507 730 (00046).
Ci-après dénommée l’ « Entreprise » ou la « Société » ou l’ « Employeur »
D’une part
Et :
L'organisation syndicale CFE-CGC représentée par
D’autre part
Ci-après ensemble dénommées « les Parties ».
Préambule
Conformément à l’article L.2242-8 du Code du travail: les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires aux dates suivantes:
Réunion de négociation n° 1 : le 02 janvier 2018
Réunion de négociation n° 2 : le 15 janvier 2018
Suite aux négociations, les parties se sont rejointes sur les mesures exposées ci-après.
Champs d’application
Les dispositions du présent Accord sont applicables à l’ensemble des salariés de la Société, cadres et non cadres, présents du 1er mars 2018 au 28 mars 2019, en contrat à durée indéterminée ou déterminée.
Négociation concernant les salaires effectifs
Négociation concernant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail.
Sia Partners s’est inscrite dans une
politique volontariste en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail, notamment à travers la mise en place du chantier Work Life Balance et le précédent accord d’entreprise signé le 3 juin 2015.
Sia Partners confirme sa volonté d’inscrire l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes comme un
enjeu majeur de l’entreprise. Il s’intègre à la politique globale de prévention des discriminations, respect de la dignité au travail, d’égalité des chances et de la gestion des ressources humaines basée sur les compétences et les résultats, développée par Sia Partners depuis sa création.
Nous nous sommes dès lors engagés en faveur de la
promotion de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et nous réafirmons notre attachement au respect du principe de non-discrimination entre les hommes et les femmes en proposant des dispositions et des actions réalistes et concrètes dans ce cadre.
Les
domaines d’actions seront les suivants :
Les embauches.
La promotion professionnelle.
La rémunération effective.
L’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et famialiale (et notamment l’exercice des responsabilités familiales - art L.2242-5 du Code du travail).
Des
objectifs de progression, des actions permettant d’atteindre ces objectifs ainsi que des indicateurs chiffrés accompagneront les différents domaines d’action.
Négociation concernant le partage de la VA (épargne salariale, PEE…)
Participation
L’enveloppe de participation sur la période comptable juillet 2016 à juin 2017 était de La formule de calcul de la participation est la formule légale. La repartition de ventilation est donc la suivante :
30% repartition temps
70% repartition salaire
Plan Epargne Groupe
Le FCPE Sia Bonds est le fonds du PEG constitué à 80% d’obligations Sia et à 20% de monétaire. Les modalités concernant l’abondement sont les suivantes:
Les modalités concernant le coupon sont les suivantes:
Négociation concernant la durée effective et l'organisation du temps de travail
Un accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail a été négocié et signé le 03 février 2015. Suite à cet accord d’entreprise, les salariés ont signé une convention individuelle de forfaits jours. Dans ce contexte, les salariés bénéficient au minimum de deux entretiens par an concernant la charge individuelle de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise, l’articulation entre la vie professionnelle et la vie privée ainsi que la rémunération du salarié. Ces items RPS seront abordés lors des différents entretiens de fin de mission. Le Salarié est autonome dans l’organisation de son temps de travail à l’intérieur de ce forfait annuel, sous réserve de respecter les règles légales et conventionnelles:
relatives aux repos quotidiens au minimum de 11 heures consécutives (Article L.3131-1 du Code du travail)
relatives aux repos hebdomadaires de 24 heures minimum (Article L.3132-2 du Code du travail). Le repos hebdomadaire est donné le dimanche (Article L.3132-3 du Code du travail)
relatives à l’interdiction de travailler plus de 6 jours par semaine (Article L.3132-1 du Code du travail).
relatives au temps de pause : Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes (Article L 3121-33 du Code du travail)
relatives au travail de nuit : Est considéré comme travailleur de nuit tout salarié qui accomplit, pendant la période de nuit (21 h - 6 h ou période fixée par accord), au minimum trois heures dans la période de nuit, à raison de deux fois par semaine au moins (Article L 3122-31 du Code du travail)
Le temps de travail est organisé dans le cadre d’un forfait annuel de 218 jours travaillés. Les salariés bénéficient ainsi d’un nombre de jours de RTT par an calculé de la manière suivante :
Nombre de jours dans l’année (365 ou 366 jours)
- nombre de samedis ou dimanches
- nombre de jours fériés (ne tombant ni un samedi, ni un dimanche)
- 25 jours de congés payés
Pour rappel, les samedis et dimanches exceptionnellement travaillés :
samedi travaillé à la demande du client : Sia Partners offre 1,5 j de repos (la convention Syntec imposant 1j de repos)
dimanche travaillé : 1 jour de repos et 100% du salaire quotidien (conformément à la convention Syntec).
Fait à Paris, le 1er Mars 2018 En 3 exemplaires originaux
En qualité de PrésidentEn qualité de Délégué Syndical
