SIBERT – LA BRESSE, dont le siège est situé 600 chemin de Longchamp – 01960 Servas, représentée par, en sa qualité de Directeur de Société, dûment habilité à cet effet
Et
L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise SIBERT – LA BRESSE, FO – CGT, représentée par, Délégué Syndical FO - CGT
Préambule
La Direction et l’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise SIBERT – LA BRESSE ont, au cours de 2 réunions les 09 et 16 janvier 2025, échangé sur le contexte actuel aux réunions de négociation annuelle obligatoire 2025.
La Direction a rappelé que l’année 2024 a été marquée par un contexte d’activité et économique fragilisé et dégradé. Les perspectives 2025 amène à la plus grande prudence et la responsabilisation de tous.
Le Smic a évolué à 2 reprises :
+ 1,13% en janvier 2024
+ 1,97% en novembre 2024
Soit + 55€ bruts mensuels.
Les minimas conventionnels de la FICT ont évolué de + 7,62€ en mars 2024 et une renégociation a eu lieu en décembre 2024 avec + 12€ sur le 1er coefficient pour le 1er janvier 2025.
Une revalorisation collective des salaires au sein de la branche viandes de + 1,5% avec un talon à 35€ bruts minimum mensuel (sur 13 mois, soit 2% sur les bas salaires) pour une présence à temps plein a été faite au 1er janvier 2024. L’entreprise a maintenu le pouvoir d’achat de chacun.
L’entreprise doit tenir ses 2 engagements majeurs dans l’intérêt collectif :
Assurer sa pérennité financière, ses volumes d’activité et son développement
Et en conséquence, assurer la pérennité des emplois de l’entreprise
Pour autant, l’entreprise confirme aussi en fonction de ses moyens, sa volonté de maintenir l’engagement et la fidélisation de chacun comme cela a été le cas par le passé.
REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL
Article 1 – Revalorisation des salaires réels.
Il a été convenu de procéder à l’augmentation générale des salaires réels (sur référence des salaires mensuel brut de base de décembre 2024) au sein de la société SIBERT – LA BRESSE à compter du 1er janvier 2025 de la façon suivante :
En date du 1er janvier 2025 et à partir du coefficient hiérarchique 125, à hauteur de :
1.8% d’augmentation générale.
Talon minimum à 40€ brut mensuel (base temps plein)
Article 2 – Mise en place d’une prime de vacances
Il a été convenu de mettre en place une prime de vacances d’un montant de 60€ brute versée au mois de juin de chaque année.
Cette prime de vacances sera versée sous condition d’être présent le 1er juin de l’année N et calculée selon les modalités suivantes :
Avoir une ancienneté minimum de 1 an
Période de référence : 1er juin N-1 au 31 mai N
Versée au prorata du temps de présence en cas d’absence de plus de 2 mois sur la période de référence
Versée au prorata du temps de présence en cas d’embauche au cours de période de référence
Il ne sera pas opéré de prorata pour les salariés en temps partiel
Article 3 – Prime d’ancienneté
Il a été convenu de mettre en place, dans un objectif de fidélisation du personnel, un nouveau palier de prime d’ancienneté pour les Salariés Non-Cadres.
A compter du 01/01/2025, il est instauré une prime d’ancienneté de 2% dès lors que le collaborateur atteint 2 ans d’ancienneté. Les modalités d’application de cette prime restent identiques à la prime d’ancienneté actuelle qui démarre à 3 ans.
Pour le collaborateur ayant d’ores et déjà 2 ans d’ancienneté au moment de la mise en place de cette nouvelle règle, l’application se fera au 01/01/25 sans effet rétroactif.
Article 4 – Prime d’assiduité
Il a été convenu d’étendre la prime d’assiduité et la prime de performance industrielle déjà en place sur l’établissement de Loyettes à l’établissement de Servas d’un montant de 10,00€ par mois dans les mêmes conditions d’application à compter du 01/09/2025 sans effet rétroactif.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Article 5 – Mise en place d’une politique de télétravail
Il a été convenu de mettre en place un accord de télétravail.
EGALITE PROFESSIONNELLE
Article 6 – Egalité professionnelle Hommes/Femmes
Un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé le 07 novembre 2024.
PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Article 7 – Participation :
Un engagement est pris de réviser l’accord de participation et le plan d’épargne entreprise début 2025.
Article 8 – Intéressement :
L’accord d’intéressement de Sibert est devenu caduque au 01/05/2024 lors de la fusion des entreprises Sibert et La Bresse. Il n’existe pas d’accord d’intéressement pour La Bresse. Il est convenu d’ouvrir de nouvelles négociations relatives à l’intéressement pendant le 1er semestre 2025.
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Article 9 - Dépôt de l’accord / Affichage et communication
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS et au Conseil de Prud’hommes de Bourg en Bresse, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion. Il fera également l’objet d’un affichage dans l’entreprise aux endroits habituels.
