Accord d'entreprise SICA CERCOBAN
Protocole d'accord
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société SICA CERCOBAN
Le 11/03/2019
- Reprise des données
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Reprise des données
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PROTOCOLE D'ACCORD
ENTRE :
La Société SICA CERCOBAN Bois Rouge97224 DUCOS
Représentée par Monsieur Pierre MONTEUX, Gérant
d'une part,
ET
La Délégation du Personnel de la Société SICA CERCOBAN
Représentée par :
Madame Andrée DESROC
Monsieur Jean BARDET
d'autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre des discussions relatives à la politique salariale pour l’année 2019, engagées entre les partenaires sociaux, à la suite de la réunion du 11 mars 2019, les parties ont convenu ce qui suit :1/ Revalorisation salariale annuelle
Les salaires bruts mensuels sont augmentés de 2,00% à compter du 1er janvier 2019.
Cette disposition s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise présentant une ancienneté de plus de six (6) mois.2/ Clôture de l’accord
Le présent accord clôture les discussions relatives à la politique salariale au titre de l’année 2018.Conformément à la loi, le présent accord d’entreprise sera déposé en deux exemplaires à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Martinique (un exemplaire original signé par courrier et un exemplaire par courrier électronique), accompagnés d’une copie du procès-verbal des dernières élections professionnelles, ainsi qu’un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Ducos, en 5 exemplaires, le 11 mars 2019
Pour la SICA CERCOBAN
Monsieur Pierre MONTEUXPour la Délégation du Personnel
Madame Andrée DESROC Monsieur Jean BARDETMise à jour : 2023-01-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir