Accord d'entreprise SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

avenant Compte Épargne Temps

Société SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

Le 04/03/2019

ACCORD D’ENTREPRISE

Compte Épargne Temps

Entre : LA SOCIETE SICAE ELY 78910 TACOIGNIERES



Représentée par

D’une part,

Et :

Les délégués du personnel

D’autre part,

• Modification de l’article 5 de l’accord initial signé le 5 juin 2013

Le dernier paragraphe est annulé et remplacé par le suivant :

L’épargne n’est pas limitée dans la durée. Néanmoins, les soldes individuels des comptes épargne temps sont limités à l’équivalent de

132 jours au total.

• Article 2 Le présent avenant entre en vigueur le 15 février 2019

Fait àTACOIGNIERES Le 4 mars 2019