Accord d'entreprise SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
avenant Compte Épargne Temps
Application de l'accord
Début : 15/02/2019
Fin : 01/04/2020
Début : 15/02/2019
Fin : 01/04/2020
Société SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
Le 04/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE
Compte Épargne Temps
Entre : LA SOCIETE SICAE ELY 78910 TACOIGNIERES
Représentée par
D’une part,
Et :
Les délégués du personnel
D’autre part,
- Modification de l’article 5 de l’accord initial signé le 5 juin 2013
Le dernier paragraphe est annulé et remplacé par le suivant :
L’épargne n’est pas limitée dans la durée. Néanmoins, les soldes individuels des comptes épargne temps sont limités à l’équivalent de
132 jours au total.
- Article 2 Le présent avenant entre en vigueur le 15 février 2019
Fait àTACOIGNIERES Le 4 mars 2019
Mise à jour : 2019-04-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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