Accord d'entreprise SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

avenant Compte Épargne Temps

Application de l'accord
Début : 15/02/2019
Fin : 01/04/2020

Société SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

Le 04/03/2019



ACCORD D’ENTREPRISE

Compte Épargne Temps






Entre : LA SOCIETE SICAE ELY 78910 TACOIGNIERES



Représentée par

D’une part,

Et :


Les délégués du personnel


D’autre part,


  • Modification de l’article 5 de l’accord initial signé le 5 juin 2013

Le dernier paragraphe est annulé et remplacé par le suivant :

L’épargne n’est pas limitée dans la durée. Néanmoins, les soldes individuels des comptes épargne temps sont limités à l’équivalent de

132 jours au total.


  • Article 2 Le présent avenant entre en vigueur le 15 février 2019


Fait àTACOIGNIERES Le 4 mars 2019























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