AVENANt n°1 A L’ACCORD relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les HOMMES
Entre les soussignés :
La société
D'une part
et
L'organisation syndicale CFE CGC, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical, D'autre part
Préambule
Le 14 avril 2019 les parties ont conclu un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Cet accord arrivant à échéance le 14 mars 2022, il est convenu d’en conclure un avenant dont l’objectif est de conduire à le proroger afin de permettre aux parties d’organiser le nombre de rencontres adéquates pour établir un nouvel accord.
Il a donc été convenu de modifier l’article 7 et l’article 9.
Article 7 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6 mois. Il prendra effet à compter de sa date de signature et arrivera à échéance le 13/09/2022.
Lorsque le présent accord arrivera à expiration, il cessera de produire ses effets.
Article 9 – Dépôt
Le présent accord sera notifié à l’Organisation Syndicale Représentative de l’entreprise.Il sera déposé en deux exemplaires, auprès de la DREETS, une version signée du présent accord sur support papier et une version sur support électronique. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes.
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du Ministère du travail. Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.Fait à Reichstett,
le 14/03/2022, en 5 exemplaires originaux.
Pour le Personnel
Délégué Syndical CFE-CGC, Directeur Général
*
Directeur des Ressources Humaines
* Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé », chaque page étant par ailleurs paraphée.
