AVENANT NO1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
en date du 27/01/2022
Entre les soussignés,
La société Sidel Engineering and Conveying Solutions SAS, représentée par Monsieur , Directeur Général et Monsieur, Directeur des Ressources Humaines ayant tout pouvoir aux fins des présentes,
D’une part,
Et,
L’Organisation Syndicale représentative au sein de la société, représentée par Monsieur , pour le syndicat CFE/CGC,
D’autre part,
Il a été convenu les dispositions suivantes :
PREAMBULE
Le 27 janvier 2022 les parties ont conclu un accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société. Cet accord arrivant à échéance le 31 janvier 2023, il est convenu d’en conclure un avenant dont l’objectif est de conduire à le proroger. Il a donc été convenu de modifier l’article 14 et l’article 15.
ARTICLE 14 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord entre en vigueur le 01/02/2023. Il est conclu pour une durée déterminée de deux ans. Les parties se rencontreront 3 mois avant échéance de l’accord pour faire un bilan de son application et négocier son extension.
ARTICLE 15 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera notifié aux Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise. Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, auprès de la DREETS (unité départementale du Bas-Rhin), via la plateforme téléAccords. Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Schiltigheim. Fait à Reichstett, Le 17/01/2023 En 3 exemplaires originaux
Pour la société : Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
