AVENANT NO2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
en date du 27/01/2022
Entre les soussignés,
La société Sidel Engineering and Conveying Solutions SAS, représentée par Monsieur , Directeur Général et Madame , Directrice des Ressources Humaines ayant tout pouvoir aux fins des présentes,
D’une part,
Et,
L’Organisation Syndicale représentative au sein de la société Sidel Engineering and Conveying Solutions SAS, représentée par Monsieur , pour le syndicat CFE CGC,
D’autre part,
Il a été convenu les dispositions suivantes :
PREAMBULE
Le 27 janvier 2022 les parties ont conclu un accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société Sidel Engineering and Conveying Solutions qui a été prorogé par un premier avenant signé en date du 17 janvier 2023 pour une durée de deux ans. Cet avenant arrivant à échéance le 31 janvier 2025, il est convenu de conclure un second avenant dont l’objectif est de proroger l’accord d’une durée de trois mois. Il a donc été convenu de modifier l’article 14 et l’article 15.
ARTICLE 14 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent avenant entre en vigueur le 01/02/2025. Il est conclu pour une durée déterminée de trois mois (jusqu’au 30/04/2025).
ARTICLE 15 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera notifié aux Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise. Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, auprès de la DREETS (unité départementale du Bas-Rhin), via la plateforme téléAccords. Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Schiltigheim. Fait à Reichstett, Le 17/01/2025 En 3 exemplaires originaux
Pour la société : Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
