Accord d'entreprise SIGMAPHI

Accord suite aux négociations annuelles 2020

Application de l'accord
Début : 26/06/2020
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société SIGMAPHI

Le 26/06/2020




Accord suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020



Entre

la société Sigmaphi, dont le siège est situé rue des frères Montgolfier 56000 Vannes, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 321 318 735, représentée par Monsieur d’une part,


Et

Les membres du Comité Social et Economique de ladite société, représentés par le secrétaire du CSE, Madame d’autre part



Est convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application


Les dispositions prévues dans cet accord s’appliquent à l’ensemble des salariés présents à la date de signature de l’accord.

Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l’accord


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à la date de signature de l’accord.

Article 3 : Modification du taux de la prime annelle


Le taux de la prime annuel est porté de 5.2% à 6.35% du salaire de base.

Article 4 : Montant de la prime de vacances


Le montant de la prime de vacances est porté à 110 €.


Fait à Vannes, le 26 juin 2020



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