Accord suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020
Entre
la société Sigmaphi, dont le siège est situé rue des frères Montgolfier 56000 Vannes, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 321 318 735, représentée par Monsieur d’une part,
Et
Les membres du Comité Social et Economique de ladite société, représentés par le secrétaire du CSE, Madame d’autre part
Est convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Les dispositions prévues dans cet accord s’appliquent à l’ensemble des salariés présents à la date de signature de l’accord.
Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à la date de signature de l’accord.
Article 3 : Modification du taux de la prime annelle
Le taux de la prime annuel est porté de 5.2% à 6.35% du salaire de base.
Article 4 : Montant de la prime de vacances
Le montant de la prime de vacances est porté à 110 €.
