Accord d'entreprise SLAUR SARDET

PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020

15 accords de la société SLAUR SARDET

Le 27/01/2020

• CFE-CGC
• CGT-FO

Entre les soussignés :

SLAUR SARDET sas,  dont le siège social estsitué au 192 rue de la Vallée 76600 LE HAVRE, représentée par son Directeur Général , Monsieur,

D’une part,

Et

 Ladélégation syndicale, représentée par :

•   M, Délégué Syndical deFO,et membre titulaire du CSE,

•  M, Délégué Syndical de la CFE CGC,et membre titulaire du CSE,

•   MDélégué Syndical de la C.F.D .T,et membre titulaire du CSE,

 Et Les membrestitulaires du CSE, représentés par : 

M.

D’autre part,

PREAMBULE

       Conformément auxarticlesL.2242-1,2242-5et L.2245-8 et suivantsdu Code du travail, la Négociation Annuelle Obligatoire a été engagée le16 janvier 2020, lors d’une réunion permettant dedéfinir les modalités de la négociation.

 La négociation a eu pour objet :

•   La rémunérationet le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,

•   La durée effective et l’organisation dutemps de travail,

• L’emploi des personnes en situation de handicap,

•  L’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

      Le présent accord s’inscrit en clôture desquatreréunionsqui se sont tenues aux dateset horaires suivants :

•   Le 23 janvier 2020,de 10h00à 12h00

•  Le 23 janvier 2020, de 14h00 à 16h00

•  Le 27 janvier 2020, de 10h30 à 12h00

• Le 27 janvier 2020, de 14H00 à 15H00

Article 1  :Dispositions relatives à la rémunération et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

 1.1 Champ d’application

      Le présentarticles’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprisequel que soit leurancienneté à la date de signaturedu présent protocole d’accord,hors salariés de statut cadre.

 Le présent article concerne tous les salaires, tous les accessoires auxsalaires tels que les primes d’équipes de jour, de nuit et de samedi.

1.2 Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

Après examen de :

•     Lesinformationsrelativesà la situationfinancière de la S.A.S. SLAUR SARDET,

• La situation commerciale de l’entreprise sur les marchés français et export,

•     De l’indice d’inflationen glissement annuelqui ressort à 1.2%sur l’année2019

 (SourceLiaisons sociales du 20 janvier 2020).

 Les parties conviennent qu’il  sera procédé àaugmentation générale des salaires de 

   1.4%avec un minimum de 26€ brut

(sur la base du salaire mensuel)

applicable au 1er janvier 2020

Article 2  :Durée effective et organisation du t emps de travail

      Les parties rappellent que la durée et l’organisation du temps de travail sont régies par l’accord d’entreprisesigné le14/01/2000, l’avenant n° 1 du 26/06/2002,l’avenant n° 2 du01/10/2012et s’inscrivant dans le cadre de l’accord national signé parle Conseil National des Industries et des Commerces en gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de Fruits et Boissons diverses.

Article 3 : Travailleurs handicapés

3.1 Champ d’application

   Le présent article s’applique à l’ensemble des salariés deS.A.S. SLAUR SARDET, de statut non cadre et cadre.

3.2 Dispositions

    SLAUR SARDETremplittotalementson obligation en termes d’emploi de travailleurs handicapés.

          A chaque fois que cela sera possible,dans les cas oùauront candidaté sur un même posteun travailleur handicapéetun travailleurnon porteur de handicap,SLAUR SARDETprend l’engagement de privilégier l’embauchedutravailleur handicapé à partir du moment où les compétences et l’adéquation au poste auront été évaluées de manière égale au vu du bon fonctionnement du service.

 Article4 : Egalité homme / femme

Les parties signataires affirment que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un facteur d’enrichissement collectif par la complémentarité des points de vue qu’elle apporte dans l’entreprise et constitue, de façon plus générale, un facteur de cohésion sociale.

4.1 Champ d’application

  Le présent article s’applique à l’ensemble des salariés deSLAUR SARDET, de statut non cadre et cadre.

4.2 Dispositions

      SLAUR SARDETs’engage, dans toutes ses pratiques, àgarantirune égalité de traitemententre les femmes et les hommes,à la fois en termesd’embauche, de formation, de rémunération et de gestion de carrière.

        Toutefois, lesecteur d’activitéde laS.A.S. SLAUR SARDETest historiquement masculin, il peut donc exister dans certains secteurs et métiers de l’entreprise, des disparités entre le nombre de femmes et d’hommes, disparitésque la société cherche à réduire.Ainsi, il est convenu queces secteurs et métiersferont l’objet d’une prise en considération particulière de la Direction.

    Ces disparités étant structurelles dans certains services, il est entenduqu’une attention particulière sera apportée au processus de recrutement afinque les décisions de recrutementtiennentcompte de la nature des candidatures reçues, dans le respect des compétences égales requises pour les postes considérés.

  Par ailleurs, les discussions portant sur la comparaison entre les rémunérations femmes hommes, ont permis de mettre en évidence l’équité des salaires au sein de laS.A.S. SLAUR SARDET, raison pour laquelle aucune disposition spécifique n’est à mettre en œuvre.

Article 5 : Durée de l’accord

 Le présent accord est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour unedurée de un an.

Article 6 : Dépôt légal et publicité

      En application des articles L2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à laDIRECCTE deSeine Maritime.Il sera également remis un exemplaire du présent accord ausecrétariat duGreffe du Conseil de Prud’hommesdu HAVRE

 La direction espère que les mesures favorablement consenties lors de ces NAO seront reconnues par l’ensemble du personnel notamment le talon de 26€ qui favoriseles plus bas salaires.

La direction entend souligner la volonté de la commission NAO à privilégier le dialogue tout au long des réunions.

    Fait auHavre le 27 janvier 2020en6exemplaires originaux

PourSLAUR SARDET M., Directeur Général
Pour la Délégation F.O M, délégué syndical
Pour la Délégation CFE CGC M, délégué syndical
Pour la Délégation C.F.D.T. M, délégué syndical