PROCES-VERBAL D’ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION SALARIALE 2023
Etaient présents à la réunion du 07/12, du 14/12 et du 19 décembre 2023
Monsieur XX (FO) Monsieur XX Monsieur XX
Le présent procès-verbal est établi en application de l’article L. 2242-4 du code du travail. Il est établi, à la suite des quatre réunions de négociation qui ont eu lieu les 07/12/2023, le 14/12/2023, le 19/12/2023 Il fera l'objet d'un dépôt, dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.
Reprise des informations communiquées
Salaires
Effectifs par sexe et par qualification
Ancienneté et emploi des seniors
Données par type de contrat de travail
Données sur la formation professionnelle
Information sur les travailleurs handicapés
Rapport sur l’égalité professionnelle 2022 entre les hommes et les femmes
Information sur l’activité 2023 et perspective sur l’année 2024
Aucune remarque n’est faite sur les informations communiquées
Propositions telles que formulés par FO en leur dernier état
Augmentation générale des salaires de 4%.
Augmentation de la participation employeur (mutuelle de groupe).
Chèques restaurants pour personnel de journée. Pour le personnel posté donner la possibilité de choisir entre prime panier ou chèques restaurants.
Octroie d’un jour de congé supplémentaire pour les personnels non cadre ou ancienneté non limitée à 15 ans.
Proposition pour CP
5 ans d’ancienneté : 1 jour 15 ans d’ancienneté : 2 jours 20 ans d’ancienneté : 3 jours
Extrait convention collective cadres
Congés payés supplémentaires pour ancienneté des cadres
Aux congés légaux (5 semaines), s'ajoutent, pour les cadres, les jours de congés suivants, variable selon l'ancienneté en tant que cadre dans l'entreprise : 1 jour après 3 ans, 2 jours après 5 ans, 3 jours après 10 ans d'ancienneté. L'ancienneté s'apprécie au 31 mai.
Proposition prime ancienneté
0.8% par année au-delà de 15 ans.
Extrait convention collective.
Prime calculée sur le salaire de base incluant le différentiel RTT s'il existe. Montant : 0,80 % par année d'ancienneté selon des pas de progression pluriannuels fixés à 3, 6, 9, 12 et 15 ans.
Accord entre les parties
Nous rappelons que la politique de l’entreprise favorise,
D’une part la récompense de la performance de l’usine au travers du système de gratification d’équipe.
et d’autre part,
la récompense individuelle au travers des formations, des augmentations individuelles et des primes, allant ainsi bien au-delà des minimas conventionnels.
Ainsi,
Sur 2023, l’ensemble de cette redistribution a représenté + de
7.5 % de la masse salariale annuelle (augmentations, primes et gratifications comprises).
La masse salariale a augmenté de +
4.7%.
Concernant 2024, nous devons tout à la fois prendre en compte la situation de faibles volumes que nous connaissons qui pèse sur notre rentabilité et qui nous a amenés à prendre des mesures de chômage partiel et notre volonté de redonner du pouvoir d’achat.
Cet équilibre se matérialise par un volume trimestriel de 1950 T qui permet d’atteindre le seuil de rentabilité. Nous sommes optimistes sur l’atteinte de ces volumes à partir du 2eme trimestre 2024, mais restons prudents car de multiples évènements extérieurs tels que les conflits dans le monde et récemment le blocage du commerce maritime en mer rouge peuvent rompre cet équilibre.
Dans ces conditions nous avons convenu des modalités suivantes :
Une augmentation générale des salaires de 2%. au 01 juillet 2024 si les volumes expédiés sont supérieurs à 1950 tonnes pour le second trimestre.
Une augmentation de 0.8 % en AI et/ou primes au 01 juillet 2024 si les volumes expédiés sont supérieurs à 1950 tonnes pour le second trimestre.
L’augmentation des paniers de nuit de 6.02€ euros à 6.50€ en janvier 2024.
L’attribution d’un Ticket restaurant d’une valeur de 6€ (3€ employeur, 3€ salariés) pour les personnes en journée.
Ce ticket étant conditionné à la présence du salarié plus de 4 heures dans une journée. La mise en application se fera dès que le système sera en place. (Février 2024)
