ACCORD RELATIF À LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L’ANNÉE 2026
ENTRE : La société SLEEVER TECHNOLOGIES, ci-après désignée « l’Entreprise »,
ET : L’ensemble des salariés de l’Entreprise remplissant les conditions d’éligibilité définies ci-après,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
1. CADRE LÉGAL
La présente prime de partage de la valeur est instituée en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle n’a pas vocation à se substituer à un élément de rémunération existant et reste soumise aux règles fiscales et sociales applicables à ce type de dispositif.
2. OBJECTIF DE LA PRIME
L’objectif de cette prime est de récompenser les efforts fournis par le personnel en vue de l’amélioration continue des résultats financiers de l’Entreprise. Son montant est indexé sur des objectifs de :
Sécurité
Qualité
Productivité
3. MODALITÉS
3.1. Champ d’application
La prime s’applique à l’ensemble du personnel, sous réserve des conditions définies au point 3.6.
3.2. Durée et prise d’effet
Les présentes règles sont applicables à compter du
1er janvier 2025 et remplacent toute disposition antérieure ayant le même objet. L’Entreprise se réserve le droit de supprimer cette prime unilatéralement avec un préavis de trois mois. Un bilan sera réalisé en juillet et en janvier pour évaluer son application. La présente disposition est valable pour une durée d’un an.
3.3. Principes généraux
La prime sera calculée en fonction des critères suivants :
Nombre d’accidents du travail avec arrêt
Nombre de presque-accidents remontés
Montant des avoirs clients liés aux non-conformités film
Nombre de bobines Euromac non planifiées
Tonnage des bennes DIB
Tonnage de la zone en cours
La distribution de la prime sera
égale pour tous les bénéficiaires, sous réserve des conditions individuelles définies ci-après.
La prime sera versée en une fois, en
janvier 2026, sur la base des résultats obtenus en 2025.
3.4. Définition des objectifs
Les objectifs sont définis pour une durée d’un an en fonction des impératifs techniques, commerciaux et économiques. Leur communication sera effectuée
un mois avant la mise en application. Les critères, pondérations et coefficients pourront être ajustés en conséquence.
Objectifs définis pour 2025 :
Accidents du travail : Objectif de 0 accident
Presque-accidents : 6 remontées par an et par employé
Avoirs clients : Réduction du montant des avoirs reçus
Bobines Euromac non planifiées : Réduction du nombre de bobines non planifiées
Volume de DIB : Réduction du tonnage de déchets industriels banals
Volume zone en cours : Réduction du tonnage de la zone en cours
3.5. Suivi d’avancement
Des indicateurs seront mis en place et diffusés
mensuellement afin que chaque salarié puisse suivre en temps réel l’évolution de sa prime.
3.6. Bénéficiaires
Pour être éligible, un salarié doit :
Justifier
d’au moins six mois d’ancienneté dans l’Entreprise
Ne pas avoir
plus de cinq jours d’absence (hors AT non fautif) sur l’année
Ne pas avoir fait l’objet d’une sanction disciplinaire ayant entraîné une convocation et un entretien préalable (avertissement, mise à pied, etc.)
4. VERSEMENT DE LA PRIME
Le versement de la prime aura lieu en
janvier 2026.
5. FORMULE DE CALCUL
L’année de référence pour le calcul est
2024. La somme des critères définira la cagnotte globale, qui sera répartie équitablement entre les bénéficiaires.
Critères de calcul :
Accident du travail :
Référence 2024 :
4 accidents
Chaque accident évité génère
20 000 € pour la cagnotte
Presque-accidents remontés :
Objectif 2025 :
600 remontées
Chaque remontée ajoute
10 € à la cagnotte (plafonné à 600 remontées)
Avoirs clients :
Référence 2024 :
279 000 €
Chaque euro économisé ajoute
0,35 € à la cagnotte
Bobines Euromac non planifiées :
Référence 2024 :
6 621 bobines
Chaque bobine économisée ajoute
9,1 € à la cagnotte
Benne DIB :
Référence 2024 :
120 000 €
Chaque euro économisé ajoute
0,35 € à la cagnotte
Zone en cours :
Référence 2024 :
50 tonnes
Chaque tonne économisée ajoute
320 € à la cagnotte
6. DISPOSITIONS FINALES
L’Entreprise se réserve le droit d’adapter ce dispositif en fonction des évolutions légales et des impératifs économiques. Toute modification fera l’objet d’une communication aux salariés dans un délai raisonnable avant application. Fait à SAINT SULPICE le 24/07/2025
