ACCORD SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
Entre les soussignés :
La société SLEEVER TECHNOLOGIES SASUdont le siège social est sis 15 Avenue Arago à Morangis 91420 représentée par XXXXXXXXagissant en qualité de responsable du site,
Ci-après dénommée « l’entreprise »
d’une part,
ET
Le SYNDICAT FORCE OUVRIERE Représenté par M XXXXXXXXXX, mandaté par Force Ouvrière.
d’autre part,
Préambule
Lors des réunions de NAO avec notre délégué syndical ainsi que lors de la réunion de DUP du 17/12/2018, il a été évoqué la possibilité de verser une prime exceptionnelle à l’ensemble des salariés, selon la Loi n° 2018-1213 du 24 Décembre 2018 portant sur les mesures d’urgence économiques et sociales
Il est donc convenu ce qui suit :
Article 1- périmètre et conditions de versement
Il est convenu le versement d’une prime à l’ensemble du personnel. Les personnes assujetties à cette prime s’entend comme l’ensemble des personnes présentes au 31/12/2018 et toujours présentes à la date de versement de la prime. Aucune condition d’ancienneté n’est requise. En complément il a été décidé que le montant de cette prime ne serait pas variable en fonction de l’absentéisme et de la durée du travail.
Article 2- Montant de la prime et date de versement
Le montant de cette prime est fixé à 450€. La prime sera versée sur la paie du mois de janvier 2019.
Article 4 – Durée et publication de l’accord
Le présent accord prendra effet à date de signature et prendra fin à l’issue du versement. Un exemplaire est établi pour chaque partie. L’une ou l’autre des parties signataires pourra demander une révision de cet accord ou le dénoncer en tout ou partie en respectant un préavis de trois mois. Il sera, à la diligence de l’employeur, déposé à la DIRECCTE en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.
