PROCÉS VERBAL D’ACCORD DE LA RÉUNION DE NÉGOCIATION ANNUELLE (NAO)SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
Le 31 décembre 2020, à l’issue d’un échange portant sur la négociation annuelle obligatoire, entre le représentant de la Régie Pra Loup Ubaye 04 et le délégué syndical élu, représentant le syndicat Force Ouvrière, il a été convenu ce qui suit :
Effectif prévisionnel au 31/12/2020
Rémunérations à compter du 1er janvier 2021
Un décret du Premier ministre du 4 Décembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire, interdit l’accès du public aux remontées mécaniques à l’exception des tapis skieurs, pour une période encore indéterminée. Cette décision impacte très fortement notre activité, nos finances et surtout nos emplois, déjà touchés par la fermeture anticipée de la dernière saison d’hiver. Au regard de cette situation, notre chambre syndicale, Domaines Skiables de France, a indiqué qu'aucune évolution des grilles minimales de rémunération conventionnelles, primes et indemnités ne sera opérée. En conséquence, notre entreprise ne procèdera à aucune augmentation de la grille de rémunération, des primes et des indemnités.
Organisation du temps de travail
Dans le cadre de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de notre entreprise, le temps moyen sur la période de référence (annuelle ou saison) sera de 35 heures hebdomadaire.
La modulation du temps de travail aura l’amplitude adaptée au niveau d’activité de l’entreprise (0 à 48 heures hebdomadaires).
Par ailleurs, une réflexion qui devait être engagée en 2020 avec les instances du personnel sera reportée en 2021 sur :
L'évolution de la modulation de notre temps de travail,
Un accord d'intéressement.
Egalité professionnelle
Au 31 décembre 2020 l’effectif prévisionnel sera composé de 143 salariés dont 43 femmes et 100 hommes.
