Accord sur la mise en place d’une prime d’assiduité au sein de la société SMOC Industries Accord sur la mise en place d’une prime d’assiduité au sein de la société SMOC Industries
Entre
La société SMOC Industries (SIRET 410 140 669 00012) à l’exclusion de toute autre société
Représentée par Monsieur Agissant en qualité de Président
Ci-après dénommée «
l’entreprise »
Et
Les membres de la délégation du Comité Social et Economique, ayant voté à la majorité de ses membres dont le procès-verbal est annexé au présent accord.
Représentés par Messieurs
Ci-après dénommé «
les salariés »
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule Dans un contexte où l’organisation des ateliers et des services nécessite une présence régulière des salariés afin d’assurer la continuité des activités, les parties signataires constatent que les absences imprévues, en particulier les absences de courte durée, peuvent entraîner des perturbations significatives dans le fonctionnement de l’entreprise et dans la planification des charges. Dans ce contexte, et afin de soutenir une organisation plus fluide, les parties souhaitent instaurer une prime d’assiduité visant à :
encourager la présence régulière au travail,
valoriser les salariés démontrant un engagement et une rigueur constants,
accompagner le développement d’un climat de confiance et de responsabilité partagée au sein de l’entreprise.
Cet accord s’inscrit dans une démarche visant à encourager la présence effective au travail et à reconnaître les efforts réalisés par les salariés assidus contribuant quotidiennement à la bonne marche de l’entreprise. Les signataires de l’accord souhaitent également rappeler que la période de carence en cas d’arrêt est prise en charge par l’entreprise pour tout salarié ayant plus d’un an d’ancienneté. Article 1 – Principe Afin de limiter les causes de désorganisation des services liés à l’absentéisme et récompenser les salariés assidus et présents pour leur flexibilité, les parties conviennent de mettre en place une prime d’assiduité. Cette dernière permettra également de valoriser les salariés étant présents et assidus, et engagés quotidiennement dans la vie de l’entreprise.
Article 2 – Bénéficiaires L’ensemble des salariés de l’entreprise sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, y compris les salariés à temps partiel. Il est précisé que les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont bénéficiaires de cette prime, et que la période en formation est considérée comme temps de travail effective. Il est précisé cependant que les intérimaires ne sont pas bénéficiaires de cet accord. Les parties s’accordent donc pour considérer qu’il n’y a pas de distinction entre une personne à temps partiel et une personne à temps plein. C’est en ce sens que la prime est fixée forfaitairement, indépendamment du salaire de référence du salarié. De même, le montant de la prime ne pourra pas être majoré pour les personnes effectuant des heures supplémentaires.
Article 3 – Calcul de la prime La prime d’assiduité est de 120€ bruts par mois. Elle est calculée par mois échu, et versée sur la paie du mois suivant. La prime d’assiduité est versée aux salariés présents sur l’intégralité du mois considéré. En conséquence, les salariés dont le contrat débute au cours du mois ne peuvent pas bénéficier de la prime au titre de ce mois, sauf si l’entrée en fonction intervient le premier jour ouvré du mois, leur permettant ainsi une présence complète sur l’ensemble de la période. De la même manière, un salarié quittant l’entreprise avant la fin du mois n’est pas éligible à la prime au titre du mois de son départ. A compter d’une journée d’absence sur le mois considéré, la prime d’assiduité mensuelle n’est due qu’à hauteur de 40€ bruts (soit 33%). A compter d’une seconde journée d’absence sur le mois considéré, la prime d’assiduité mensuelle n’est pas due. Les absences suivantes n’ont pas d’impact sur le versement de la prime mensuelle d’assiduité :
Les congés payés, et jours de congé supplémentaires
Les RTT
Les jours fériés chômés
Les congés légaux et conventionnels pour événements familiaux
Les absences liées à la formation professionnelle
Les congés au titre du CET
Les absences liées à la fermeture de la société
Les absences liées à une convocation aux jurés d’assises
Les absences liées au service au sein de la réserve opérationnelle ou citoyenne, ou dans les corps des sapeurs-pompiers volontaires
Ainsi, toute autre absence que celles décrites dans la liste ci-dessus entraînera les conséquences décrites supra. Aucune proratisation de la prime d’assiduité mensuelle, n’est pratiquée notamment en fonction de la nature de ou des absences. La prime mensuelle d’assiduité est identifiée par une ligne distincte sur le bulletin de paie. La prime d’assiduité est assujettie aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu comme les autres éléments de rémunération ordinaire.
Article 4 – Durée de l’accord Ce présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée limitée de 12 mois, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 5 – Révision Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties. La demande de révision devra indiquer le ou les articles concernés et devra être accompagnée d’un projet de nouvelle rédaction de cet ou de ces articles. Toute modification fait l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
Article 6 – Dépôt et Publicité de l’accord Le présent accord est établi en 3 exemplaires originaux destinés à ses signataires et aux dépôts qui seront effectués par la Direction de la société dans les quinze jours de sa conclusion. A cet égard, il est rappelé que le présent accord : -sera transmis par voie dématérialisée sur la plateforme « TéléAccords », en application des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail ; -sera remis au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Grenoble ; -sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel et transmis par mail à l’ensemble du personnel.
Fait à Tullins, en 3 exemplaires originaux, le 23/12/2025
4200088000
