Accord d'entreprise SO COP LAITIERE DE HTE MAURIENNE VANOI
AUGMENTATION DE SALAIRE
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société SO COP LAITIERE DE HTE MAURIENNE VANOI
Le 26/01/2018
ACCORD sur les SALAIRES
ENTRE
La Coopérative Laitière de Haute Maurienne Vanoise dont le siège social est situé 36, rue de l'Arc, Lanslebourg, 73480 Valcenis, représentée par Monsieur XXXXXX agissant en qualité de Président,
d’une part,
ET
L'organisation syndicale représentative CGT-FO représentée par Monsieur XXXXXX,.Délégué syndical et Délégué du personnel de la Coopérative dont le mandat syndical est annexé au présent accord,
d'autre part.
Préambule
Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle grille de Classification conventionnelle applicable au 1 janvier2018, les Délégués du Personnel/Délégué syndical ont fait part de leur souhait que la Direction propose une augmentation salariale pour l’ensemble des salariés.La Direction a accueilli cette demande mais a, quant à elle, souhaité axer plus spécifiquement une telle démarche vers une valorisation de l’expérience, de la compétence éprouvée, afin de stabiliser et motiver le personnel.
Après plusieurs réunions, les parties sont convenues d’établir une grille des salaires minima différente de la grille salariale conventionnelle de juin 2016.
En conséquence il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
La Coopérative Laitière s’engage à ce que le salaire horaire minima soit revalorisé comme suit à compter du 1 janvier 2018 :Cette revalorisation s’applique au personnel présent à la signature de l’Accord et ultérieurement au personnel faisant l’objet d’une évolution, du fait de la pratique professionnelle définissant les échelons ou suite à une promotion interne.
La présente revalorisation ne sera pas indexée sur toute revalorisation conventionnelle qui interviendrait ultérieurement.
Article 2 :
Afin d’apporter de la clarté à la pratique salariale de la Coop, il est convenu que l’attribution individuelle définitive de la nouvelle classification et du salaire horaire individuel y afférent intègre tout élément financier antérieur au présent accord, hormis toute majoration conventionnelle pour travail en heures supplémentaire, du dimanche et des jours fériés.
Article 3 :
Il est convenu entre les parties que le présent Accord vaut négociation obligatoire au titre au titre de l’Article L.2242-1 du Code du travail.
Le 24 janvier 2018, à Lanslebourg
Le Délégué syndical FOPour la Coopérative, le Président
……………………
Mise à jour : 2018-02-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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