ACCORD RELATIF à l’OUVERTURE des DIMANCHES 24 et 31 décembre 2023
ENTRE les SOUSSIGNES :
La SAS SODISEL dont le siège social est situé avenue Ernest et Aimée Touyarou à EAUZE(32500, Immatriculée au RCS d’AUCH sous le n° 330 515 941 Représentée par M. agissant en qualité de Président
D’UNE PART,
ET
Monsieur Madame
Membres titulaires de la délégation au comité social et économique (CSE), statuant à la majorité
D’AUTRE PART,
APRES AVOIR RAPPELE QUE
La société SODISEL n’ouvre jamais le dimanche matin ;
Cette année le 24 et le 31 décembre tombent un dimanche ;
Ces journées sont propices à une forte activité commerciale de l’hypermarché
Après consultation du CSE, les parties ont négocié l’ouverture des dimanches 24 décembre 2023 et 31 décembre 2023
IL A ETE CONCLU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Le présent accord vise à définir les modalités d’ouverture des dimanches concernés.
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique au personnel volontaire pour travailler les dimanches 24 et 31 décembre 2023.
Article 2. Heures d’ouverture
La magasin sera ouvert de heures à heures le 24 /12/2023 31 décembre 2023
Article 3. Rémunération
Pour les salariés qui accepteront de travailler pendant au cours de ces dimanches, la rémunération horaire sera majorée de 100%.
En outre, ils bénéficieront d’une journée de récupération pour chaque dimanche travaillé prise dans les quinze jours qui précèdent ou suivent les dimanches concernés.
Article 6. Dépôt
Le présent accord a été établi en autant d’exemplaires que de parties signataires et sera déposé en :
Par voie électronique en un exemplaire en version « word » sans le nom des signataires et en un exemplaire en version « PDF », signé selon les dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, à l’adresse suivante : (www.teleaccords.travail-emploi.gouv).
Un exemplaire au conseil de prud’hommes d’AUCH ( 4 Pl. du Maréchal Lannes, 32000 Auch)
Article 7. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin le 31 décembre 2023.
Il sera consultable par les salariés dans les mêmes conditions que la convention collective.
