A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire du 30 septembre 2022 prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
, DRH, représentant, Président de la société SBS (Société Béarnaise de Synthèse - Chem’Pôle 64 - 64150 Mourenx), accompagnée de, d’une part,
Et
Le représentant élu titulaire au CSE, , accompagné par
Article 1 : Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant chez SBS.
Article 2 : Objet de l’accord – Salaires
2.1 La Direction
La Direction partage les éléments suivants :
La Direction mentionne que le résultat net de SBS sur FY22 est négatif, malgré une hausse des volumes et du chiffre d’affaires. Ce résultat net négatif est du à l’augmentation de prix des matières premières et de l’énergie.
2.2 Le représentant élu du CSE
Le représentant élu du CSE propose :
Une augmentation générale de 6% avec un talon minimum de 250€ brut
Une prime de partage de valeur de 300€ brut
La revalorisation des indemnités kilométriques de 0.12 à 0,156€/km
Une prime de vacances de 400€ brut
Cette demande concerne autant le personnel posté que celui en journée.
Interruption de séance sur proposition de la Direction, acceptée par le représentant élu du CSE.
2.3 La Direction
La Direction fait la proposition suivante :
Une augmentation générale de
7%.
Interruption de séance sur proposition du représentant élu du CSE, acceptée par la Direction.
2.4 Le représentant élu du CSE
Le représentant élu du CSE fait la proposition suivante à la Direction :
Un talon minimum de 160€ pour tous les collaborateurs
Une prime de vacances de 400€ brut
2.5 La Direction
La Direction fait la proposition suivante :
Une augmentation générale de
7,2%
2.4 Le représentant élu du CSE
Le représentant élu du CSE propose à la Direction de répartir de manière équitable l’augmentation générale de 7,2%.
2.3 La Direction
La Direction accepte la proposition du représentant élu du CSE, ce qui représente une augmentation mensuelle brute de 185€ pour chaque collaborateur.
Cette augmentation sera applicable dès le 1er octobre 2022.
Les deux parties se félicitent de la qualité des échanges.
