Accord d'entreprise SOC CIVILE CHATEAU AGASSAC
accord versement prime exceptionnelle pouvoir d'achat
Application de l'accord
Début : 28/03/2019
Fin : 28/03/2019
Début : 28/03/2019
Fin : 28/03/2019
Société SOC CIVILE CHATEAU AGASSAC
Le 27/03/2019
ACCORD Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat
ENTRE LES SOUSSIGNES :
M xxxxxxxxxxxx, Régisseur, représentant la Société SCA du Château d’Agassac mandaté pour conclure le présent accord,
d'une part,
ET,
Mme xxxxxxxxxxxxxxxxx, membre titulaire élue au comité social et économique,
d'autre part,
Il a été convenu du:
Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite prime Macron) aux salariés de la SCA du Château d’Agassac dans les termes suivants :
- La prime sera d’un montant de 500€
- La prime sera versée de manière identique à tous les salariés présents dans l’entreprise au 31 Mars 2019
- Le versement sera effectué avec le salaire de Mars 2019 et ce avant le 31/03/2019
- Seuls les salariés éligibles par la loi sont concernés
- Seuls les CDI sont concernés
Fait à Ludon Médoc
le 27/03/2019
Représentants du Comité Social et économique Le Régisseur
Mise à jour : 2019-04-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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