Accord d'entreprise SOC CIVILE CHATEAU AGASSAC

accord versement prime exceptionnelle pouvoir d'achat

Application de l'accord
Début : 28/03/2019
Fin : 28/03/2019

Société SOC CIVILE CHATEAU AGASSAC

Le 27/03/2019


ACCORD Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat



ENTRE LES SOUSSIGNES :

M xxxxxxxxxxxx, Régisseur, représentant la Société SCA du Château d’Agassac mandaté pour conclure le présent accord,

d'une part,

ET,

Mme xxxxxxxxxxxxxxxxx, membre titulaire élue au comité social et économique,
d'autre part,

Il a été convenu du:

Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite prime Macron) aux salariés de la SCA du Château d’Agassac dans les termes suivants :
  • La prime sera d’un montant de 500€
  • La prime sera versée de manière identique à tous les salariés présents dans l’entreprise au 31 Mars 2019
  • Le versement sera effectué avec le salaire de Mars 2019 et ce avant le 31/03/2019
  • Seuls les salariés éligibles par la loi sont concernés
  • Seuls les CDI sont concernés





Fait à Ludon Médoc
le 27/03/2019




Représentants du Comité Social et économique Le Régisseur

Mise à jour : 2019-04-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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