Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL

Avenant n°1 à l'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Société SETMI

Application de l'accord
Début : 21/06/2023
Fin : 01/01/2999

13 accords de la société SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL

Le 13/06/2023




Affaire suivie par : Jennifer ABADIE
Tel : 0532980056
Courriel : jennifer.abadie@haute-garonne.gouv.fr




TOULOUSE, le 8 février 2023


SETMI
3 AVENUE DES MONDAULTS
BP 123
33271 FLOIRAC CEDEX



Récépissé de dépôt N° T03123013569


Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le

06/02/2023 :


Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023


Conclu le 02/02/2023

Entre :

SETMI (N° SIRET : 67080121600011)

Et

Les délégués syndicaux CGT, CFDT


En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.















Mise à jour : 2023-06-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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