Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail :
Entre :
La Société Représentée par Directeur Général
D’une part,
Et :
Délégué Syndical CFDT Délégué syndical CFE CGC
D’autre part,
Il est rappelé ce qui suit :
Le présent protocole d’accord a pour objet d’arrêter les dispositions convenues à l’issue des réunions de négociations qui se sont tenues les 17 avril, 4 mai, 18 mai et 13 novembre 2020 au siège social de la Société et par visioconférence.
Il est convenu ce qui suit :
Mesures salariales pour l’ensemble du personnel
Il est convenu :
de procéder à une augmentation générale des salaires de base bruts de 1 pour les salariés en CDI (sauf personnel détaché) à temps plein, à compter du 1er novembre 2020.
Formalité de dépôt et de publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’une publicité à la diligence de,
Etabli en 5 exemplaires originaux dont 1 (un) est remis à chacune des parties et 2 (deux) sont destinés aux formalités, tel que reprise ci-après :
Sera déposé en 1 (un) exemplaire (version support électronique) à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Cergy Pontoise et 1 (un) exemplaire au secrétariat du Greffe des Prud’hommes de Montmorency.
Fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet dans les bases de.
