La Société xxx dont le siège social est situé xxx représentée par Monsieur xxx en sa qualité de Directeur Général,
d’une part
Et :
L’organisation syndicale xxx représentée par son délégué syndical xxx.
d’autre part
Préambule
Il a été conclu le présent accord dont l’objet est de se substituer à l’article 2 de la recommandation patronale du 26 novembre 2024.
Champ d’application
Son champ d'application est l’entreprise.
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés hors cadres et infirmières de nuit (ces dernières bénéficiant d’une revalorisation de l’indemnité pour travail de nuit dans le cadre d’un accord de branche).
Objet
L'objet du présent accord est relatif au versement d’une prime exceptionnelle ayant été accordée par le Ministère de la Santé auprès de la FHP.
Rémunération
La direction versera une enveloppe globale de 17.000 euros à répartir entre l’intégralité des salariés de la Clinique.
Cette prime est versée sous réserve des conditions suivantes :
Avoir été sous contrat de travail au moins 3 mois au cours de l’année 2024,
Être présent dans les effectifs au 1er décembre 2024,
Justifier d’au moins 1 mois de présence effective du 1er janvier 2024 au 1er décembre 2024.
Ces critères sont cumulatifs.
Le montant individuel est réparti :
Au prorata du travail contractuel,
Au prorata de la durée de présence dans les effectifs.
Dispositions relatives à l’accord
Durée
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée qui prendra fin dès le versement de la prime.
Dépôt
Le présent accord entre en application à compter de son dépôt sur la plateforme de téléprocédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du conseil de prud’hommes du ressort du siège social.
Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
A Clermont-Ferrand, le 16/12/2024
Pour les organisations syndicalesPour l’entreprise
