AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL
Entre les soussignées :
La société dite Soficor - SAS, au capital de 160 000 €, Dont le siège est au Parc d'Activité du Casse Il, 13-15 Rue J.Monnet, Saint Jean, BP 14246 - 31242 L’UNION CEDEX Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 339 602 856, Représentée par MXX Directeur Général agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,
ci-après dénommée la société ;
Et
Les membres du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections.
D’autre part, également communément appelés ensemble « Les parties »,
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
Préambule
Les parties se sont réunies le 19 décembre 2025 et ont convenues de prolonger jusqu’au 31 décembre 2026 les dispositions de l’accord relatif au télétravail du 08 Décembre 2021 et ses avenants du 19 Décembre 2022 et 20 Novembre 2023 et 25 Novembre 2024.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Accord D’un commun accord entre les parties il a été convenu de renouveler l’accord initial signé le 08 décembre 2021 pour une durée déterminée d’un an. Article 2 – Nouvelle durée de l’accord Les parties conviennent de prolonger l’accord jusqu’au 31 décembre 2026. Toutes les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées. Article 3 – Révision de l’accord Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d'application par accord entre les parties. Toute modification fera l'objet d'un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi. Article 4 – Dénonciation de l’accord Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du Travail. Article 5 – Publicité et dépôt de l’accord Le présent accord entrera en application à compter du 01 Janvier 2026 après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 CT. (
Note : Lors de la conclusion d’un accord d’entreprise celui-ci est désormais déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail) :
https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Article 6 – Entrée en vigueur Le présent avenant entre en vigueur à compter du 01 Janvier 2026, sous réserve des formalités de dépôt. Fait à Saint Jean, le 19 décembre 2025 En 2 exemplaires
