La Société d’Imagerie Médicale sis 18 rue des Roquemonts 14050 Caen, représentée par xxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur général,
d’une part,
ET
les salariés de la Société d’Imagerie Médicale représentés par xxxxxxxxxx membre de la délégation du Comité Social et Economique,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Après avoir écouté et débattu :
des évolutions du contexte général dans lequel évolue l’établissement ;
des mesures proposées par les salariés de la SIM ;
des salaires sur le bassin Caennais;
des orientations et objectifs poursuivis par la présidence de la SIM relatifs à des mesures collectives et générales pour le personnel, catégories toutes confondues.
Les parties sont parvenues à un accord, conclu à l’issue de la réunion qui s’est déroulée le 26 mars 2024.
OBJET :
Cet accord a pour objectif de faire bénéficier d’une évolution salariale aux salariés de la Société d’Imagerie Médicale.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique aux salariés cadres et non cadres de la SIM.
ARTICLE 2 : CONTENU DE L’ACCORD
ARTICLE 2.1 : REVALORISATION DES SALAIRES
Afin de permettre aux salariés (secrétaires, manipulateurs radio et responsable) de la SIM de bénéficier d’une augmentation salariale, les salaires en vigueur ont été revalorisés de la manière suivante :
Pour les secrétaires :
1.5 % pour les secrétaires dont l’ancienneté est égale ou inférieure à 2 ans ;
3 % pour les secrétaires dont l’ancienneté est supérieure à 2 ans et inférieure à 14 ans ;
2 % pour les secrétaires dont l’ancienneté est égale ou supérieure à 14 ans.
Pour les manipulateurs radio et le responsable :
3 % pour les salariés dont l’ancienneté est égale ou inférieure à 10 ans ;
2,5% pour les salariés dont l’ancienneté est supérieure à 10 ans.
Cette revalorisation s’applique aux salaires de base en vigueur, hors Ségur, au 01 janvier 2024 des salariés cadres et non cadres. Cette mesure est applicable sur la paie du mois d’avril 2024 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024.
ARTICLE 2.2 : EGALITE PROFESSIONNELLE
L’employeur et les membres de la délégation du Comité Social et Economique ont étudié les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Cette étude a permis d’acter que les rémunérations des salariés de la Société d’Imagerie Médicale de Saint Martin respectent l’égalité professionnelle.
ARTICLE 3 : DUREE – REVISION- DENONCIATION :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L.2222-5 et suivants du Code du travail.
Chacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
ARTICLE 4 : FORMALITES ET DEPOT :
Le présent accord sera transmis à la DREETS compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr. Une version anonymisée sera transmise à la DREETS, selon les mêmes modalités, en vue de sa publication sur le site internet de Légifrance.
Un exemplaire du présent accord sera également envoyé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il sera affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Caen, le 26 mars 2024.
Fait en deux exemplaires.
Membre de la délégation du CSE Directeur général de la SIM
