Accord d'entreprise SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE

ACCORD COLLECTIF (NAO)

Application de l'accord
Début : 09/04/2018
Fin : 31/12/2018

20 accords de la société SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE

Le 09/04/2018


ACCORD COLLECTIF


  • ENTRE


La SIAGI représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général

  • ET

Le Syndicat SNB/CFE-CGC représenté par Monsieur

Préambule :

Dans le cadre du dialogue social et de la négociation annuelle obligatoire, les parties se sont concertées et ont décidé de conclure le présent accord.

  • ARTICLE 1 :

La SIAGI complétera l’épargne des bénéficiaires de la participation salariale versée en 2018 en versant à leur compte individuel un abondement égal à 300% de leur versement dans la limite de 500 € brut (déduction faite de CSG/RDS à hauteur de 9.70% à la charge du salarié).

Cet abondement ne concerne (comme les textes légaux le prévoient) que les bénéficiaires de la participation salariale 2017 à savoir les salariés ayant plus de 3 mois d’ancienneté au 31/12/2017 et toujours aux effectifs au moment de l’investissement.




Fait à Paris, le 9 avril 2018




Directeur GénéralDélégué Syndical SNB/CFE-CGC

Mise à jour : 2018-09-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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