Accord d'entreprise SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE
ACCORD COLLECTIF (NAO)
Application de l'accord
Début : 09/04/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 09/04/2018
Fin : 31/12/2018
15 accords de la société SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE
Le 09/04/2018
ACCORD COLLECTIF
- ENTRE
La SIAGI représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général
- ET
Le Syndicat SNB/CFE-CGC représenté par Monsieur
Préambule :
Dans le cadre du dialogue social et de la négociation annuelle obligatoire, les parties se sont concertées et ont décidé de conclure le présent accord.- ARTICLE 1 :
La SIAGI complétera l’épargne des bénéficiaires de la participation salariale versée en 2018 en versant à leur compte individuel un abondement égal à 300% de leur versement dans la limite de 500 € brut (déduction faite de CSG/RDS à hauteur de 9.70% à la charge du salarié).
Cet abondement ne concerne (comme les textes légaux le prévoient) que les bénéficiaires de la participation salariale 2017 à savoir les salariés ayant plus de 3 mois d’ancienneté au 31/12/2017 et toujours aux effectifs au moment de l’investissement.
Fait à Paris, le 9 avril 2018
Directeur GénéralDélégué Syndical SNB/CFE-CGC
Mise à jour : 2018-09-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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