S.N.E.G. (Société Niçoise d’Enlèvement et Gardiennage)
61, Avenue Valery Giscard d’Estaing
06 200 Nice
04 93 89 18 08
Fax 04 93 89 00 29
Accord collectif sur la rémunération
Entre
La société Niçoise d’Enlèvement et Gardiennage (SNEG) – 61, Avenue Valery Giscard d’Estaing– 06200 NICE, représentée par M. X, en sa qualité de Directeur,
D’une part
Monsieur X, membre du CSE, mandaté par Le Syndicat CGT,
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Les négociations ont eu lieu au cours des réunions du 11 septembre 2024, 27 novembre 2024, 17 décembre 2024, 20 décembre 2024 et 17 janvier 2025 entre les représentants du personnel et la Direction. A l’issue de ces échanges, le présent accord est établi.
La direction atteste que les articles L. 3221-2 et suivants du code du travail, portant sur l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, s’appliquent au sein de la société sans aucune discrimination.
Champ d’application de l’accord
Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel des catégories « agents de maitrise » et « ouvriers/employés » de la société SNEG.
1 : Revalorisation du salaire de base au titre de l’année 2024
A compter du 1er septembre 2024, les salaires de base hors ancienneté augmenteront de 2% pour les salariés présents à la date de signature du présent accord.
La mesure sera appliquée sur le salaire du mois février 2025, avec effet rétroactif au 1er septembre 2024.
2 : Revalorisation du salaire de base au titre de l’année 2025
A compter du 1er janvier 2025, les salaires de base hors ancienneté augmenteront de 2.3% pour les salariés présents à la date de signature du présent accord.
La mesure sera appliquée sur le salaire du mois février 2025, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
3 : Création d’une prime « matinale » pour le personnel de la catégorie remorqueur VL de jour
A compter du 1er janvier 2025, une prime «
matinale » est créée pour les salariés remorqueur VL.
Cette prime sera attribuée au personnel ayant réalisé le service du matin débutant à 3h30. Il sera versé une prime matinale par service effectué. La prime est d’un montant de 3€ brut par service.
La mesure sera appliquée sur le salaire du mois février 2025, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
4 : Rappel des mesures reconduites
Les autres primes actuellement en vigueur sont reconduites à l’identique, montant, condition de versement et attribution.
5 : Dépôt et publicité
Conformément à la procédure le présent accord sera déposé dans les 15 jours suivants sa signature :
Dépôt dématérialisé à la DREETS sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en version pdf signée et en version publiable anonymisée (.docx) conformément à la loi du 8 aout 20016
Un exemplaire original auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nice.
Fait à Nice, le 27 janvier 2025 (en trois exemplaires originaux)
