la modulation du temps de travail du 16 février 2018
Entre d'une part :
La Société Touristique D'Hôtellerie Et De Casino De La Réunion, au Capital de 300.000 € dont le siège social est à Saint -Denis, RC Saint -Denis N° 73 B 21, N° SIRET 310879689, représentée par , (ci-après dénommé «la « Société
Et d'autre part :
Préambule
Le présent avenant de révision modifie l’article 1 de l’accord initial instituant la modulation de la durée du travail qui a été conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 du Code du travail.
Article 1 - Champ d'application
Le présent accord est applicable au personnel de l'entreprise du service Technique du département machine à sous, c'est-à-dire les techniciens et les mécaniciens en contrat de travail à durée indéterminée mais également au contrat à durée déterminée. Le présent accord est également applicable au personnel de l'entreprise du service des Membres du Comité de Direction du département machine à sous, en contrat à durée indéterminée mais également au contrat à durée déterminée, et dans les mêmes conditions au service du contrôle aux entrées.
Les autres articles de l’accord d’entreprise initial dont il est fait avenant restent inchangés.
Le présent avenant de révision est établi en 4 Exemplaires. Il fait l'objet du dépôt prévu à l'article L. 132-10 du Code du travail.
