La Société Touristique D'Hôtellerie Et De Casino De La Réunion, au Capital de 300.000 € dont le siège social est à Saint -Denis, RC Saint -Denis N° 73 B 21, N° SIRET 310879689, représentée par , (ci-après dénommé «la « Société et d'autre part :
Préambule
Le présent accord institue les modalités de l’application de la prime d’ancienneté qui a été voté lors des négociations annuelles obligatoires de l’année 2017. La prime d’ancienneté était jusqu’alors d’usage au sein de l’entreprise, cet usage a été dénoncé dans son intégralité par l’employeur au bénéfice de cet accord d’entreprise.
Article 1 - Champ d'application
Le présent accord s'applique au personnel de l'entreprise présent en contrat à durée indéterminée.
Article 2 - Objet et application du présent accord
Les salariés présents dans l’entreprise au 01 janvier 2018 verront le montant de leurs primes d’ancienneté intégrée dans leurs salaires de base bruts mensuels de leurs fiches de paies, dès le mois de mai 2018. A compter du mois de mai 2018, la mention de la « prime d’ancienneté » ne figurera plus sur leurs bulletins de salaire.
Pour les salariés présent au 01 janvier 2018 dans l’entreprise, et qui n’ont pas encore atteint les 10 ans d’ancienneté mais bénéficiaient de l’usage dénoncé par le présent accord, verront leurs salaires de base brut mensuel augmenter sur leur bulletin de paie automatiquement comme suit :
3 ans d’ancienneté : 3%
5 ans d’ancienneté : 5%
10 ans d’ancienneté : 10%
Article 3 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par les signataires dans le cadre des dispositions légales et règlementaires moyennant un préavis de 4 mois.
