Accord d'entreprise SOC TROISEL

Avenant au Plan d'action Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes

Application de l'accord
Début : 23/01/2024
Fin : 01/02/2025

5 accords de la société SOC TROISEL

Le 11/03/2024


TROISEL S.A.S


EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

PLAN D’ACTION
Avenant de mise à jour du 11/03/2024


Correction suite à une erreur matérielle du plan en date du 23/01/2024


Le présent avenant de mise à jour à pour but de corriger une erreur matérielle inscrite dans le plan d’action sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes mise à jour le 23/01/2024.

Ainsi dans le paragraphe B) b. Durée et formalités, en lieu et place de la date du 01/02/2024, il est substitué la date du 01/02/2025.

Le plan d’action sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes mise à jour le 23/01/2024 a une durée d’une année. Il est entré en vigueur le 23/01/2024 et cessera de s’appliquer le 01/02/2025.

Les autres dispositions du plan mis à jour le 23/01/2024 demeurent sans changement.

Le 11/03/2024,

Pour la société TROISEL :


Mise à jour : 2024-05-31

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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