à compter du 01/01/2025, au titre de l’année 2025.
Elles ont été définies en association avec les représentants du personnel.
En l’absence d’une délégation syndicale, la mise en place d’une commission, composée de la Direction et de trois membres élus, a permis d’engager les discussions sur des thèmes abordés, en temps normal, lors de la négociation annuelle obligatoire.
La Direction entend appliquer les dispositions suivantes :
1 : Eléments de la politique de rémunération
1.1 : Salaires effectifs et augmentation :
Pour l’année 2025, l’augmentation de la masse salariale de base est fixée à
1,5 % sous la forme d’une augmentation individuelle et discrétionnaire pour tout le personnel.
L’augmentation s’applique au 1er janvier 2025.
1.3 : Prime exceptionnelle de partage de la valeur :
La prime exceptionnelle de partage de la valeur est renouvelée cette année.
Le montant maximum varie selon les critères suivants :
Catégorie Salariale
La durée du travail prévue au contrat (proratisation si temps partiel)
Le temps de travail effectif de l’année (proratisation en cas d’absence)
Le montant initial par catégorie (avant proratisation) est de :
Alternants : 125 €
Ouvriers : 250 €
La prime sera versée sur le bulletin de paie de décembre 2024.
2 : Mutuelle et prévoyance complémentaire
2.1 : Mutuelle :
Suite aux négociations avec Harmonie Mutuelle, nous vous informons :
D’une hausse des cotisations de 7% pour l’année 2025
L’ensemble des autres dispositions en vigueur dans l’entreprise restent inchangées. (cf. annexe n°1).
ANNEXE N°1
Rappel, à titre informatif, des dispositions en vigueur dans l’entreprise :
Eléments de la politique de rémunération
•13ème mois :
Pour l’ensemble du personnel : Attribution d’un 13ème mois au prorata du temps de présence dans l’année civile (versement : 11/12ème en novembre et 1/12ème en décembre).
•Prime annuelle :
Personnel ETAM et cadre : Prime annuelle discrétionnaire et en rapport au niveau d’atteinte des objectifs préalablement définis en Entretien Annuel.
•Prime de responsabilité :
Son montant fixé à 20,00€ par jour reste en vigueur
•Prime de travaux spécifiques :
Son montant fixé à 10,00€ par jour reste en vigueur
•Prime pour travaux ponctuels de nuit :
Son montant fixé à 35,00€ par nuit reste en vigueur
•Frais de repas :
Personnel Ouvrier et ETAM chantier : Repas pris au restaurant sous certaines conditions ou attribution du « panier repas » conventionnel.
Personnel de Bureau ETAM : Attribution d’une indemnité panier conventionnelle.
Personnel Cadre : Remboursement mensuel sur présentation de justificatifs (note de frais) plafonné à 17,50€ TTC par jour (hors invitation client).
Déplacement
•Modalités concernant les « petits déplacements » :
Application des dispositions règlementaires.
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•Modalités concernant les « grands déplacements » :
-Montant de l’IGD de base : 75,00€ -Montant de l’IGD le jour du retour au domicile : 15,00€
En cas de retour au domicile avec un véhicule de l’entreprise, l’indemnité de grand déplacement (de base) n’est pas maintenue.
Nota : Sur décision de la Direction, le montant des IGD pourra être ajusté, à la hausse, lors d’opérations spécifiques, en tenant compte, notamment, du contexte local.
Durée et organisation du temps de travail :
•Modalité de la répartition de la durée du travail sur l’année :
Personnel ouvrier et ETAM : Temps de travail effectif de 38h/semaine, soit 164,67h/mois
Personnel cadre : Forfait jours de 218 jours par an (jour solidarité inclus) desquels seront déduits les congés supplémentaires (ancienneté BTP et fractionnement).
•Travaux ponctuels de nuit :
L’organisation du travail de l’entreprise ne prévoit pas de travail de nuit mais la réalisation ponctuelle d’heures entre 21h et 6h.
•Congés payés et RTT / Récupération :
RTT pour le personnel ETAM bureau : Acquisition de 12 jours de RTT par an (différentiel entre l’horaire collectif de 38h et 40h travaillées par semaine).
RTT pour le personnel cadre : Acquisition variable de jours de RTT par an (différentiel entre le nombre de jours pouvant être travaillés dans l’année et le nombre de jours fixé par la convention de forfait).
Récupération pour le personnel ouvrier et ETAM chantier : Acquisition de 6 jours de récupération par an (acquisition forfaitisée pour les ETAM chantier et, pour le personnel ouvrier, matérialisée sur bulletin de paie, rub. « heures de récupération »).
Congés payés : Indemnisation par la Caisse Nationale des congés payés.
Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC)
•Dispositif d’évaluation des compétences :
Entretien Annuel (EA) du personnel ETAM et cadre : L’EA a pour objectif de dresser le bilan de l’année, de valider le niveau d’atteinte des objectifs préalablement fixés et d’en définir de nouveaux. Période de réalisation : octobre à décembre.
Entretien Professionnel (EP) : L’ensemble du personnel est concerné. C’est un temps d’échange consacré aux perspectives d’évolution. Il a lieu tous les 2 ans avec un bilan effectué au bout d’un cycle de 6 ans (2014 étant l’année de mise en place). Période de réalisation : octobre à décembre.
CCD du personnel ETAM et cadre et Evaluation du personnel ouvrier : Tous les ans. Période de réalisation : décembre. 2 sur 3 2 sur 3
Egalité professionnelle
•Egalité professionnelle et salariale :
Un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, signé le 24 juillet 2024, est en vigueur dans l’entreprise.
La situation comparée H/F est présenté annuellement au CSE.
•Emploi de travailleurs handicapés :
Attribution d’une prime exceptionnelle de 250 € dès la notification du statut de travailleur handicapé. Cette prime n’est versée qu’une seule fois.
Epargne salariale
•Participation :
Un avenant (n°6) à l’accord de participation du 16 décembre 1992, signé le 02 février 2016, est en vigueur dans l’entreprise.
•Intéressement :
Un nouvel accord d’intéressement, signé le 21 septembre 2022, est en vigueur dans l’entreprise pour une durée de 3 exercices, soit jusqu’en 2025.
•Plan d’épargne :
Un accord relatif au règlement du PEE, signé le 28 mars 2014, est en vigueur dans l’entreprise.
Mutuelle et prévoyance complémentaire
•Mutuelle
Un avenant à l’accord d’entreprise du 8 mars 2011, relatif à la mise en place d’une couverture collective frais de santé obligatoire, a été signé le 14 octobre 2013.
La mutuelle en vigueur actuellement est « HARMONIE MUTUELLE »
Certaines conditions de l’accord d’entreprise en vigueur ont été modifiées après information et consultation du Comité d’Entreprise (cf. PV de réunion du 12 octobre 2017).
•Prévoyance complémentaire
Personnel cadre et assimilés : L’organisme de prévoyance des cadres et assimilés est AXA depuis le 1er janvier 2022
Personnel ouvrier et ETAM :
sur 3
sur 3Application du régime de prévoyance conventionnel, avec PROBTP
Base de Données Economique et Sociale (BDES)
3 sur 3 3 sur 3Un plan d’action relatif à la mise en place de la Base de Données Economique et Sociale (BDES), signé le 19 octobre 2015, est en vigueur dans l’entreprise.
