Accord d’entreprise relatif à l’indemnisation des petits déplacements
Entre :
SOCAM
141 Rue Gaspard Monge 38550 St Maurice l’exil N° Siret : 334 593 191 00052 – Code APE : 2511Z
Représentée par son Président,
M.
Ci-après désignée « la société », d’une part,
Et :
Le Comité Social et Economique,
Représentée par :
M. (titulaire)
M. (suppléant)
Ci-après désignés « Le CSE », d’autre part,
Ci-ensemble désignées « les parties » SOMMAIRE
Article 1. Bénéficiaires
Article 2. Indemnités de trajet
Article 3. Durée de l’accord
Article 4. Conditions de validité de l’accord
Article 5. Formalités de dépôt et de publicité
Article 6. Révision et Décision de l’accord
PREAMBULE Partant du constat que les salariés affectés sur chantier ont une amplitude horaire élevée, et que le temps de trajet devient de plus en plus long. L’entreprise est soucieuse de trouver un équilibre pour les salariés entre vie privée et vie professionnelle. Partant de ce constat, il est convenu ce qui suit :
Article 1. Bénéficiaires
Le présent accord s’applique uniquement aux personnels de chantier (chefs d’équipe, compagnons).
Article 2. Indemnité de trajet
Les indemnités de trajet sont revalorisées comme suit :
Indemnité actuelle Indemnité revalorisée Prime Conducteur Zone 1a 0.69 € 0.90 € 0.14 € Zone 1b 2.01 € 2.61 € 0.41 € Zone 2 4.00 € 5.20 € 0.80 € Zone 3 5.71 € 7.42 € 1.15 € Zone 4 8.00 € 10.40 € 1.60 € Zone 5 11.00 € 14.30 € 2.20 €
Ses indemnités sont figées pour plusieurs années, elles ne suivront pas l’évolution du barème départemental.
Article 3. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an et sera applicable à compter du 1er Mars 2024 jusqu’au 28 Février 2025. Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Les membres élus du comité social et économique (CSE) seront consultés une fois par an sur l’évolution de l’application de cet accord.
Article 4. Conditions de validité de l’accord
Le présent accord est valable après avoir été signé par le CSE.
Article 5. Formalités de dépôt et de publicité
Il fera l’objet d’une diffusion auprès du personnel sur tableau d’affichage. Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes. Il sera en outre publié sur le site de Légifrance dans son intégralité.
Article 6 : Révision et dénonciation de l’accord Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de …, dans les conditions prévues par la loi. Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.
