Entre la société SAMA, société par actions simplifiée, au capital de 703 215,48 €, dont le siège social est situé rue de la Liberté - Zone artisanale Cardonville - Bretteville l’Orgueilleuse - 14 740 THUE ET MUE, immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 937 020 097, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur général ;
d’une part, Et : Le
Comité Social et Economique ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 22 juin 2022 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par sa secrétaire, en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la même réunion ;
d’autre part,
Il a d’abord été exposé ce qui suit :
Préambule
Au regard du contexte économique inédit :
Alors que la sortie de crise du COVID avait déjà mis sous tension les marchés des matières premières, y compris agricoles, l’invasion de l’Ukraine par la Russie renforce les tensions d’approvisionnement ;
Alors que le contexte de risque de pénuries, les prix de l’énergie, des métaux, des productions agricoles et beaucoup d’autres encore augmentent fortement, et entraînent une inflation que nous n’avions pas connue depuis les années 80 ;
La direction a décidé, en accord avec les élus du Comité Social et Economique, d’appliquer une augmentation égalitaire du salaire de base à compter du 1er juillet 2022.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société SAMA dont le contrat de travail a débuté avant le 1er juillet 2022.
Augmentation des salaires
Au 1er juillet 2022, le salaire mensuel brut de base réel individuel des salariés de la société SAMA est augmenté d’un montant de 50,00 € brut par mois pour un salarié à temps complet (151,67 h/mois). Ce montant est réduit proportionnellement à l’horaire mensuel contractuel pour un salarié à temps partiel. Cette augmentation ne s’applique pas aux salariés embauchés à compter du 1er juillet 2022, que ce soit dans le cadre d’une embauche ou d’une réembauche faisant suite à une sortie des effectifs comprise jusqu’au 30 juin 2022.
Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il est applicable à compter du 1er juillet 2022. Article 4 - Publicité Le présent avenant sera déposé par la direction auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes ainsi que sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il sera affiché dans l'entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Thue et Mue, le 22/06/2022
En 1 exemplaire original électronique
Le Directeur général,Pour le Comité Social et Economique,
