NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE SBA
AVENANT A L’ACCORD DU 30 MARS 2023
Entre les soussignés :
La SAS SBA dont le siège est situé ZI des Pays Bas – 570 Route de Pont Gwin 29510 BRIEC, représentée par , en sa qualité de Directrice d’Unité de Production de la SBA.
D’une part
Et
, délégué syndical FO
D’autre part
Il a été conclu le 22 février 2023 un accord portant sur les salaires, la mobilité, l’ancienneté et l’égalité homme-femme dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2033. Face à cette période de forte inflation, les parties ont souhaité rouvrir des discussions.
Suite à ces discussions, il a été conclu ce qui suit :
ARTICLE UNIQUE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE
L’article IV « SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE » de l’accord du 22 février 2023 est ajouté :
IV – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE
Les parties souhaitent augmenter le budget lié aux œuvres sociales du CSE afin de permettre aux élus de pouvoir diversifier et améliorer leurs actions relevant de ce budget notamment dans une période de forte inflation.
La Direction concède une dotation exceptionnelle pour cette année 2023.
Ainsi, il est convenu d’attribuer une subvention exceptionnelle affectée au financement du budget des Œuvres Sociales et Culturelles de
21 000€.
Cette dotation exceptionnelle sera versée en une seule et unique fois le 30 avril 2023.
DISPOSITIONS FINALES
DISPOSITIONS FINALES
I - DUREE DE L'ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter de sa signature.
II - DEPOT ET PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera diffusé sur l’espace partagé de l’entreprise. Il sera déposé sur la plateforme numérique « Téléaccords », accessible depuis le site internet dédié, en vue de sa transmission automatique à la DREETS de Quimper pour instruction, et à la DILA (Direction de l’information légale et administrative) pour publication sur le site Légifrance.
Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Quimper. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Briec, le 30 mars 2023
En 5 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties
