La Société Charentaise de décor dont le siège social est situé au , représentée par Monsieur Xen sa qualité de Directeur Général D'une part,
Et,
Les membres élus du Comité Social et Economique de l’entreprise
Monsieur et Madame
Il a été convenu ce qui suit :
Au terme des réunions de Négociations annuelles obligatoires des 14 avril et 11 mai 2022, et des échanges avec les membres élus du Comité Social et Economique, la Direction a fait plusieurs propositions relatives à la politique salariale 2022 pour toutes les catégories professionnelles, Ouvriers, Employés, Techniciens Agents de Maîtrise et Cadres.
La Direction a présenté le contexte économique dans lequel évolue la Société Charentaise de décor.
Dans le cadre du présent accord, les mesures suivantes s’appliqueront :
L’augmentation générale des salaires mensuels bruts pour l’exercice 2022 sera de
1,9 % pour l’ensemble des catégories professionnelles.
Cette augmentation générale s’appliquera également aux primes d’astreintes conformément au Protocole de mise en place des astreintes du 20 décembre 2016.
Cette augmentation générale définie ci-dessus entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2022.
Augmentations individuelles
La Direction réaffirme son engagement de poursuivre l’examen des situations individuelles des salariés et de procéder à des révisions ou promotions individuelles basées sur la reconnaissance et le développement des compétences professionnelles.
A cet effet, une enveloppe de
0,2 % de la masse salariale de toutes les catégories professionnelles.
Article 2 : Prime de Vacances
Il a été décidé d’ouvrir des discussions sur la modification de l’Accord relatif à la mise en place d’une prime de performances du 16 mai 2019 en vue de son remplacement par une prime de vacances.
Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent procès-verbal de accord sera affiché dans les locaux de la société. Il donnera lieu, à la charge de la Société Charentaise de décor aux formalités de dépôt prévues par l’article L.2231-6 du Code du travail :
-Dépôt en version électronique à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) de Nouvelle Aquitaine – unité départementale de la Charente sur la plateforme de télé-procédure :
www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
-Dépôt au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angoulême en un exemplaire original.
Fait à Gensac en 3 exemplaires originaux, le 12 mai 2022.
