Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES

AVENANT ADHESION AU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE DU GROUPE STELLANTIS

Application de l'accord
Début : 28/05/2025
Fin : 01/01/2999

17 accords de la société SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES

Le 22/04/2025


ADHESION A L’AVENANT AU PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE

DU GROUPE XXX



La Société XXXXX, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé XX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XX sous le numéro XX, représentée par Monsieur XX, Président, décide d’adhérer à l’avenant n°8 au plan d’épargne du Groupe XX en date du 7 mars 2025, dont la copie figure en annexe.
Le CSE de la XXX a été préalablement informé et consulté en mars 2025 sur l’avenant n° 8 précité qui fait évoluer le Plan d’Epargne Entreprise afin de tenir compte d’une nouvelle source d’alimentation potentielle via la Prime de Partage de la Valeur (PPV).
Fait à GONESSE,
Le 22 avril 2025
XX
Le Président
XX














ANNEXE : Avenant n°8 au PEE du Groupe Stellantis

Mise à jour : 2025-06-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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