Avenant à l’Accord d'entreprise sur le télétravail
Entre les soussignés
L’entreprise SCAR dont le siège social est situé 7, rue du Champ de la fontaine – ZI La Turbanière – 35530 BRECE Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Président Directeur Général d'une part,
et Le Comité Social et Economique représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX en leur qualité de membres titulaires élus d'autre part,
Constituant ensemble « les parties ».
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise du 18 avril 2019 portant sur la mise en place du télétravail dans l’entreprise. Préambule A la demande du Comité Social et Economique, il a été convenu d’étendre l’accord de télétravail à d’autres catégories de personnel de l’entreprise que celles mentionnées dans l’accord. Article 1 – Champ d’application Le présent avenant porte sur l’article 2 de l’accord sur le télétravail signé le 18 avril 2019. Dans cet accord, les catégories de personnel pouvant prétendre au télétravail sont les suivantes :
Les assistantes
Les technico-commerciaux itinérants
Les techniciens confirmés
Les directeurs techniques
Les directeurs
Le présent avenant étend l’application de l’accord de télétravail signé le 18 avril 2019 aux catégories de personnel suivantes :
Les administrateurs des ventes
Les comptables
Les aides-comptables
Les responsables de centres de profit
Les secrétaires
Les techniciens
Les technico-commerciaux
Article 2 – Durée, dépôt, révision, négociation Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il sera déposé, dans les conditions prévues par l’article L 2231-6 du code du travail, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de l’Ille et vilaine ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu du siège social de l’entreprise. Les dispositions du présent avenant rentreront en vigueur le 9 novembre 2020. A tout moment, le présent avenant peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 du Code du travail. Il pourra être dénoncé par les signataires de l’accord, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du Code du travail. La décision de dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires, à la Direccte par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être immédiatement portée à la connaissance de l’ensemble du personnel de l’entreprise SCAR.
Les autres articles de l’accord de télétravail signé le 18 avril 2019 demeurent inchangés.
Fait à Brécé, le 2 novembre 2020 Nom de l’employeur ou de son représentant DRH Signature
Fait à Brécé, le 2 novembre 2020 Le Comité Social et Economique Secrétaire Signature
