Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE
Accord Frais de transport
Application de l'accord
Début : 01/02/2025
Fin : 01/01/2999
Début : 01/02/2025
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE
Le 26/03/2025
Mise à jour : 2025-06-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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