NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION POUR 2024
PROCES-VERBAL D’ACCORD
ENTRE :
La société
SAR, située 12/14 rue Louis Blériot – 92506 RUEIL-MALMAISON Cedex, représentée par Monsieur XXXXXXX XXXXXXX, en qualité de Président,
D’une part,
ET les membres titulaires du Comité Social et Economique, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, suivants :
Mme XXXXXX XXXXXX,
M. XXXXX XXXXXX,
M. XXXXX XXXXXX,
Mme XXXXX XXXXXX ,
Mme XXXXX XXXXXX,
D’autre part,
Préambule
Bien que n’étant pas soumise à l’obligation de négociation annuelle sur les salaires effectifs, en l’absence de section syndicale au sein de la Société, la Direction a décidé de négocier sur ce thème avec le Comité Social et Economique.
Au terme des réunions de négociation sur les salaires effectifs pour 2024, qui se sont déroulées les 26 octobre, 9 et 13 novembre 2023, les parties ont convenu de l’accord suivant :
I – Personnel Ouvrier
Pour 2024, les Parties conviennent d’une augmentation moyenne de la masse salariale de 5%, qui sera répartie de manière individuelle entre les collaborateurs ouvriers.
II - Personnel Employé, Technicien et Agent de Maîtrise
Pour 2024, les Parties conviennent d’une augmentation moyenne de la masse salariale de 5%, qui sera répartie de manière individuelle entre les collaborateurs ETAM.
III - Personnel Cadre
Pour 2024, les Parties conviennent d’une augmentation moyenne de la masse salariale de 5%, répartie de manière individuelle entre les collaborateurs cadres.
IV – Tickets-restaurant
A compter du 1er janvier 2024, le montant des tickets-restaurant est revalorisé à hauteur de 9,5 euros. La répartition est toujours de 60% pour la part « employeur » et 40% pour la part « salarié ».
V – Prime d’assiduité
A compter du 1er janvier 2024, la prime d’assiduité applicable aux ouvriers est revalorisée à hauteur de 66 euros bruts par mois pour l’ensemble des ouvriers, quel que soit leur coefficient. Il est rappelé que cette prime est versée au prorata du temps de travail effectif.
VI – Prime d’équipe
A compter du 1er janvier 2024, la prime d’équipe applicable au personnel de production et du laboratoire-qualité sera également applicable au personnel de la logistique. Cette prime est versée aux personnels précités lorsqu’ils travaillent en équipes chevauchantes.
Le montant de la prime d’équipe demeure inchangé. Il est de 101€ bruts par mois.
VII – Durée de l’accord
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’année 2024 et seront effectives à compter du 1er janvier 2024.
Un exemplaire de cet accord sera remis aux représentants du personnel.
L’accord est tenu à disposition du personnel au service du personnel.
VIII – Publicité
Le présent accord, conformément aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Mention de cet accord figurera ensuite sur le panneau d’affichage de la Direction.
Fait à Rueil-Malmaison, en 3 exemplaires originaux, Le 13 novembre 2023
Pour le CSE,Pour la Société, XXXXX XXXXXX XXXXX XXXXXX
