NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION POUR 2025
PROCES-VERBAL D’ACCORD
ENTRE :
La société
SAR, située 12/14 rue Louis Blériot – 92506 RUEIL-MALMAISON Cedex, représentée par Monsieur XXXX XXXXX, en qualité de Président,
D’une part,
ET les membres titulaires du Comité Social et Economique, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, suivants :
Mme XXXX XXXXX,
M. XXXX XXXXX,
Mme XXXX XXXXX,
Mme XXXX XXXXX,
D’autre part,
Préambule
Bien que n’étant pas soumise à l’obligation de négociation annuelle sur les salaires effectifs, en l’absence de section syndicale au sein de la Société, la Direction a décidé de négocier sur ce thème avec le Comité Social et Economique.
Au terme des réunions de négociation sur les salaires effectifs pour 2025, qui se sont déroulées les 30 octobre, 19 et 25 novembre 2024, les parties ont convenu de l’accord suivant :
I – Personnel Ouvrier
Pour 2025, les Parties conviennent d’une augmentation moyenne de la masse salariale de 2,8%, incluant la revalorisation de la prime d’assiduité de 66€ à 90€, qui sera répartie de manière individuelle entre les collaborateurs ouvriers.
II - Personnel Employé, Technicien et Agent de Maîtrise
Pour 2025, les Parties conviennent d’une augmentation moyenne de la masse salariale de 2,8%, qui sera répartie de manière individuelle entre les collaborateurs ETAM.
III - Personnel Cadre
Pour 2025, les Parties conviennent d’une augmentation moyenne de la masse salariale de 2,8%, répartie de manière individuelle entre les collaborateurs cadres.
IV – Prime d’assiduité
A compter du 1er janvier 2025, la prime d’assiduité applicable aux ouvriers est revalorisée à hauteur de 90 euros bruts par mois pour l’ensemble des ouvriers, quel que soit leur coefficient. Il est rappelé que cette prime est versée au prorata du temps de travail effectif.
VII – Durée de l’accord
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’année 2025 et seront effectives à compter du 1er janvier 2025.
Un exemplaire de cet accord sera remis aux représentants du personnel.
L’accord est tenu à disposition du personnel au service du personnel.
VIII – Publicité
Le présent accord, conformément aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Mention de cet accord figurera ensuite sur le panneau d’affichage de la Direction.
Fait à Rueil-Malmaison, en 3 exemplaires originaux, Le 25 novembre 2024
Pour le CSE,Pour la Société, XXXX XXXXX XXXX XXXXX
