NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION POUR 2026
PROCES-VERBAL D’ACCORD
ENTRE :
La société
SAR, située 12/14 rue Louis Blériot – 92506 RUEIL-MALMAISON Cedex, représentée par XXXXXXXXXXX, en qualité de Président,
D’une part,
ET les membres titulaires du Comité Social et Economique, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, suivants :
XXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXX
D’autre part,
Préambule
Bien que n’étant pas soumise à l’obligation de négociation annuelle sur les salaires effectifs, en l’absence de section syndicale au sein de la Société, la Direction a décidé de négocier sur ce thème avec le Comité Social et Economique.
Au terme des réunions de négociation sur les salaires effectifs pour 2026, qui se sont déroulées les 30 octobre, et 14 novembre 2025, les parties ont convenu de l’accord suivant :
I – Personnel Ouvrier
Pour 2025, les Parties conviennent d’une augmentation moyenne de la masse salariale de 1,7 % qui sera répartie de manière individuelle entre les collaborateurs ouvriers.
II - Personnel Employé, Technicien et Agent de Maîtrise
Pour 2025, les Parties conviennent d’une augmentation moyenne de la masse salariale de 1,7 % qui sera répartie de manière individuelle entre les collaborateurs ETAM.
III - Personnel Cadre
Pour 2025, les Parties conviennent d’une augmentation moyenne de la masse salariale de 1,7 % qui sera répartie de manière individuelle entre les collaborateurs cadres.
VI – Durée de l’accord
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’année 2026 et seront effectives à compter du 1er janvier 2026.
Un exemplaire de cet accord sera remis aux représentants du personnel.
L’accord est tenu à disposition du personnel au service du personnel.
VII – Publicité
Le présent accord, conformément aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Mention de cet accord figurera ensuite sur le panneau d’affichage de la Direction.
Fait à Rueil-Malmaison, en 3 exemplaires originaux, Le 14 novembre 2025
Pour le CSE,Pour la Société, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
