La Société d’Economie mixte de gestion du Port de Fréjus
D’une part, et
-
Le personnel salarié de la SEM de gestion du Port de Fréjus représenté par son membre du CSE titulaire
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
La SOCIETE en accord avec les salariés et leur déléguée, a demandé à ce que soit fixé les modalités de versement de la « prime d’été », celle-ci étant versée annuellement mais non formalisée.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 :
Il sera attribué aux salariés de la SOCIETE, justifiants d’au moins 6 mois d’ancienneté, présents au 30 septembre et n’ayant pas plus de 2 semaines d’absence (hors accident de travail) durant la période du 1er Juillet au 31 août, une prime dite « d’été ».
Elle sera d’un montant net de 1000€ et versée avec le salaire du mois de septembre.
Un montant de 250€ sera retiré pour chaque semaine supplémentaire.
Article 2 :
Le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » à l’adresse https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’ au greffe du conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il entrera en vigueur à compter de son dépôt auprès de l’autorité administrative.
