La SAS Imagerie du Rhin, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 8 rue François Epailly à Strasbourg (67000), immatriculé au RCS de Strasbourg sous le numéro 801 542 416 représentée par et le agissant en qualité de cogérants,
D’UNE PART,
Membres titulaires du CSE, non mandatés par un syndicat représentatif et ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des élections professionnelles du 17 décembre 2019, habilités à conclure le présent accord,
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Suivant accord d’entreprise du 30 juin 2022, la SAS Imagerie du Rhin et les élus du CSE ont dénoncé l’usage consistant au versement d’une prime de présence et instaurer la mise en place d’une prime dite d’efficience et d’une prime de présence.
Les parties ont depuis lors eu l’occasion de se rencontrer pour échanger sur l’évolution des dites primes. Il a ainsi été proposé de réintégrer une partie de leur prime mensuelle d’efficience dans le salaire de base pour augmenter le taux horaire
Elles ont convenu du présent avenant à l’accord du 22 juin 2022, qui remplace et annule les dispositions de l’accord antérieur portant sur les thèmes objets du présent avenant.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord concerne les salariés non-cadre de la SAS Imagerie du Rhin, qu’il s’agisse de contrats à durée déterminée ou de contrat à durée indéterminée, de temps complet ou de temps partiel.
ARTICLE 2 : PRIME D’EFFICIENCE
2.1 Montant de la prime d’efficience
La prime mensuelle dite d’efficience versée chaque mois (selon les critères précisés à l’article 2.2), attribuée et fixée comme suit :
190 € brut mensuel pour le personnel manipulateur en imagerie médicale
130 € brut mensuel pour le personnel infirmier en imagerie médicale
100 € brut mensuel pour le personnel aide-soignant en imagerie médicale
125 € brut mensuel pour le personnel secrétariat médical
175 € brut mensuel pour le personnel administratif
Ces primes seront versées à effet du 1 janvier 2023 En contrepartie de la fixation de ce nouveau taux de prime, les personnels visés ci-dessus se verront augmenter leur salaire de base à due concurrence de la différence existant entre la prime d’efficience perçue au 31.12.2022 et celle qui résulte du présent avenant.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS TERMINALES
3.1. maintien des dispositions de l’accord du 22 juin pour le sujets non traités par le présent avenant Les dispositions de l’accord signé le 22 juin 2022 non visées dans le présent avenant restent pleinement applicables. La dénonciation ou la fin de l’accord du 22 juin 2022 entrainera automatiquement dénonciation ou fin du présent avenant.
3.2 Publication
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de STRASBOURG
Fait à Strasbourg le 30 janvier 2023
Pour la SAS Imagerie du Rhin Les membres titulaires du CSE
