La SAS Imagerie du Rhin, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 8 rue François Epailly à Strasbourg (67000), immatriculé au RCS de Strasbourg sous le numéro 801 542 416 représentée par le Docteur et le Docteur
agissant en qualité de cogérants,
D'UNE PART,
Mmeet Mmeet Monsieur '
Membres titulaires du CSE, non mandatés par un syndicat représentatif et ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des élections professionnelles du 20 Octobre 2022, habilités à conclure le présent accord,
D'AUTRE PART,
PREAMBULE
Suivant accord d’entreprise du 17 Juin 2021, du 18 Novembre 2021, du 30 Juin 2022 et du 30 Janvier 2023, la SAS Imagerie du Rhin et les élus du CSE ont dénoncé l'usage consistant au versement d’une prime de présence et instaurer, notamment, la mise en place d'une prime mensuelle dite d’efficience.
Les parties ont depuis lors eu I occasion de se rencontrer pour échanger sur I évolution des d1tes primes. Il a ainsi été proposé de réintégrer une partie de leur prime mensuelle d’efficience dans le salaire de base pour augmenter le taux horaire
Ces dispositions ont été insérées dans un avenant signé le 30 janvier 20Z3.
Depuis lors, et par souci de simplification des dispositions applicables, il a été décidé de supprimer tout simplement la prime d’efficience et d'intégrer le montant revenant aux parties au salaire de base pour les collaborateurs manipulateurs, infirmiers et aide soignants.
Les parties se sont réunies à l'occasion du CSE du 8 Avril 2025 pour discuter des modalités de suppression de la dite prime d’efficience et intégration au salaire de cette prime pour la population énoncée ci-dessus.
Les négociations ont abouti au présent accord. ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION Le présent accord concerne les salariés bénéficiant d'une prime d’efficience et exerçant les fonctions manipulateur, Infirmiers et aides soignants, qu’il s'agisse de contrats à durée déterminée ou de contrat à durée indéterminée, de temps complet ou de temps partiel.
ARTICLE 2 : SUPPRESSION DE LA PRIME D'EFFICIENCE A effet du 1ᵉ’ avril 2025, la prime d’efficience est supprimée. ARTICLE 3 : REVALORISATION SALARIALE A effet du 1”’ avril 2025, les salariés dont la prime efficience aura été supprimée verront leur salaire de base mensuel brut augmenté du montant de la prime d’efficience brut versée au 31 mars 2025. ARTICLE 4 : DISPOSITIONS TERMINALES
Les dispositions de l'accord signé le 17 Juin 2021 et de ses avenants successifs non visées dans le présent avenant restent pleinement applicables. La dénonciation ou la fin de I’accord du17 Juin 20121 entraînera automatiquement dénonciation ou fin du présent avenant. Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de STRASBOURG
Le présent avenant prend effet au 1er avril 2025.
Fait à Strasbourg en deux exemplaires originaux le 01/04/2025
Pour la SAS Imagerie du RhinLes membres titulaires du CSE
