SAS au capital de 40.000 €, inscrite au RCS d’Aix en Provence sous le n°439 831 041, dont le siège social est sis 47 bis D, Boulevard Carnot, 13100 Aix en Provence. N° ORIAS : 07005717 - www.orias.fr Relevant du contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 9
Représentée par Monsieur ……………………, Président, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée SCB
d’une part,
et les membres titulaires de la délégation du Comité Social et Économique, élus à la majorité des suffrages aux dernières élections du personnel, représentés par :
………………, pour le collège Employés,
………………., pour le collège Agents de Maîtrise / Cadres.
d’autre part.
ci-après collectivement désignées les Parties
PRÉAMBULE
Le 30 juin 2021 les Parties ont signé un Accord de Télétravail. A l’expérience il est apparu que la rédaction de l’article 6 n’est pas claire et prête à des interprétations différentes. Il est donc convenu de remplacer l’article 6 de l’Accord par le texte suivant.
MODIFICATION
ARTICLE 6 : CAPITALISATION Il est possible pour un salarié de choisir de capitaliser les jours de télétravail auxquels il a droit sur un mois et de les regrouper sur une période bloquée dans le mois concerné sans pouvoir excéder une semaine par mois.
Cette possibilité est soumise à l’accord du responsable de service sous réserve de disponibilité des locaux et dans le respect d’un délai de prévenance de 15 jours.
DISPOSITIONS FINALES
Le présent Avenant sera déposé sur la plateforme « Télé accords » accessible depuis le site, par la direction. Conformément à l’article D. 2231–2 du Code du travail, un exemplaire de l’avenant sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes d’Aix-en-Provence.
Fait àEguilles le 27 juillet 2022 , en exemplaires originaux.
Signatures
Pour le Collège Employés ………………………..
Pour le Collège Agents de Maîtrise / Cadres …………………………..
