PROCES VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Entre les soussignés :
La société SPPP, dont le siège social est basé 83 bd de l'industrie 53940 SAINT BERTHEVIN, représentée par , Directeur de site, assisté de , Responsable RH.
d'une part,
Et:
Monsieur , délégué syndical FO
d'autre part,
Les parties se sont réunies ce jour dans le cadre de la seconde réunion de négociation et ont convenu ce qui suit :
Signature d’un accord sur l’égalité professionnelle hommes femmes.
Signature d’un accord de méthode concernant la négociation sur l’égalité professionnelle hommes femmes, instaurant une périodicité de négociation quadriennale.
Revalorisation des salaires de base de 2.4 % à la date du 1er juillet 2024.
Versement d’une prime exceptionnelle partage de la valeur selon les règles appliquées lors des précédents versements, à savoir, faire partie des effectifs de SPPP le dernier jour du trimestre considéré, proratisation du montant de la prime en fonction du temps de travail contractuel et en fonction de la présence sur le trimestre considéré :
553 € bruts, soient 500 € nets pour le second trimestre 2024, payés avec le salaire de juin 2024 ;
553 € bruts, soient 500 € nets pour le 3ème trimestre 2024, payés avec le salaire de septembre 2024, sous réserve d’un éventuel impact négatif des élections législatives sur la situation économique de l’entreprise ;
553 € bruts, soient 500 € nets pour le 4ème trimestre 2024, payés avec le salaire de décembre 2024, sous réserve d’un éventuel impact négatif des élections législatives sur la situation économique de l’entreprise.
Si cette prime partage de la valeur était remise en cause cette année par le gouvernement actuel ou à venir, alors la direction réfléchirait à la mise en place d’une prime de substitution dont le coût pour l’entreprise ne pourrait être supérieur à l’enveloppe allouée ci-dessus pour la prime partage de la valeur.
Le présent accord est conclu pour l’année 2024. Fait à Saint Berthevin, le 04/07/2024, en 3 exemplaires.
