PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2024 PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2024
Entre Les soussignés Société des Condensateurs Record SCR – ZI La Malterie 36130 MONTIERCHAUME Représentée par : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ D’une part, et : L’organisation syndicale représentative au sein de la société SCR : FO _ Représentée par : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ D’autre part,
PREAMBULE : Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivant du code du travail, la Direction a invité l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise à participer à la Négociation Annuelle Obligatoire lors de 2 réunions qui se sont tenues les 04/07/2024 et 17/07/2024. Les modalités de cette négociation ont fait l’objet d’un accord en date du 23/05/2024. Après échanges sur la base des propositions faites par l’organisation syndicale représentative et la Direction de SCR, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD : Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société SCR. Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.
ARTICLE 2 : CHEQUE CADEAU : Le nouveau montant octroyé en décembre sera de 130€ en conservant le prorata du temps de présence et les 15 jours d’absence de tolérance.
ARTICLE 3 : Augmentations salariales : Il est décidé pour l’année 2024 :
Augmentations individuelles : budget global de 2%.
Mise en place sur juillet 2024
ARTICLE 4 : PASSTIME : De façon exceptionnelle sur l’année 2024, chaque salarié le souhaitant se verra remettre un Passtime Liberté.
ARTICLE 5 : ENTREE EN VIGUEUR : Le présent accord entrera en vigueur à compter du 17 juillet 2024.
ARTICLE 6 : OPPOSITION, PUBLICITE ET DEPOT A compter de cette notification et conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du Code du travail, les organisations syndicales disposeront d’un délai de huit jours pour exercer leur droit d’opposition. Cette opposition devra être exprimée par écrit et motivée, et elle devra préciser les points de désaccord. L’opposition sera notifiée aux signataires. Le présent accord signé par les parties sera déposé, à l’initiative de la partie la plus diligente, sur le site TéléAccords de la DREETS de l’Indre après un délai de 8 jours. Un exemplaire sera, en outre déposé auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Châteauroux et un exemplaire original sera remis à chaque partie. Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage
