Entre : La Société Lorientaise de Manutention – 28 boulevard Jacques CARTIER – 56100 LORIENT Représentée par : xxx, en tant que président xxxxx, en tant que Directeur Et Le Syndicat CGT xxxx Représenté par : xxxx, en tant que Secrétaire Général
Ce protocole valide les négociations entre les parties portant sur : - le recrutement d’ouvriers dockers occasionnels, (Cf. liste Article 1) - la mise en œuvre de contrat de professionnalisation, plan de formations - la révision de l’avenant n° avenant 4 du 14/03/2014 - activité et performance portuaire - Durée de l’accord
Recrutement d’ouvriers dockers occasionnels et contrats de professionnalisation
Depuis le 1er janvier 2023, par décret, le port de Lorient a été intégré dans la liste des ports permettant de pouvoir bénéficier de l’ACAATA. Ainsi, sous réserve des droits acquis aux conditions d’accès à ce dispositif, 3 départs ont lieu entre 2023 et 2025. Il est convenu que ces trois personnes bénéficient sur les 12 derniers mois de leur activité professionnelle au sein de la SLM d’un niveau de rémunération niveau AM échelon 2 selon l’annexe 1 du protocole d’accord SLM et de la CCNU Ports et manutention ainsi que pour les futurs départs. Au cours des différentes réunions qui se sont tenues entre le 9 décembre 2022 et 13 juillet 2023, les parties ont convenu de la nécessité de recruter du personnel ouvriers dockers occasionnels en vue de la mise en place de contrats de professionnalisation en septembre 2024 (sous réserve que la situation de chaque candidat permette de s’intégrer dans ce dispositif et que les conditions d’accès ne soient pas modifiées). Ces contrats de professionnalisation dont la durée initiale est de 24 mois pourront être prolongés de 12 mois A l’issue de ces contrats de professionnalisation, la SLM aura un effectif en CDI de 23 dockers professionnels pour traiter l’activité de manutention du port de commerce de Lorient. Liste des ouvriers Dockers Occasionnel : xxxxxxx Dans l’attente de la mise en place des contrats de professionnalisation, les parties ont convenu d’une garantie d’heures afin de donner à chacun un revenu minimum. Il a donc été décidé de garantir 80 heures par mois à chacun avec la classification, niveau C échelon 1 et d’appliquer forfaitairement la prime de productivité, selon l’annexe 1 du protocole d’accord SLM (Article 3) et de la Convention Collective Ports et Manutention. Le plan de formation des contrats de professionnalisation est annexé au présent accord.
2 – Effectifs de la SLM Au départ de xx prévu courant 2025 (suivant relevé de carrière), les effectifs de la SLM seront de 19 Ouvriers dockers professionnels en CDI et 4 ouvriers dockers en CDD (contrats de professionnalisation), En octobre 2026 ou octobre 2027, au plus tard, à la fin des contrats de professionnalisation, l’effectif de la SLM sera de 23 ouvriers dockers professionnels en CDI. Les trafics manutentionnés sur le Port de Lorient seront traités avec un effectif total de 23 personnes. Le maintien des effectifs tient compte d’un tonnage compris entre 900 000 et 1 100 000 tonnes à typologie de trafic équivalent. En fonction de l’évolution des trafics traités, d’un développement d’une nouvelle activité pérenne telle que ligne containers, RORO ou autres, en tenant compte des effectifs présents, de l’application du protocole d’accord de la SLM, et afin de traiter au mieux les navires, les parties conviennent de se rencontrer pour envisager une évolution du présent accord sur ce point dans le cadre de la commission de suivi.
Révision de l’avenant n° 4 du 14/03/2014
En contrepartie de l’évolution des effectifs, les parties ont convenu de réviser l’avenant n° 4 du 14/03/2014 du protocole d’accord de la SLM. Ainsi, avec les effectifs présents comme défini dans l’article 2 du présent accord, les Ouvriers dockers s’engagent à pouvoir travailler un gros porteur en double shift avec deux outils et un caboteur en double vacation. Pendant les périodes de congés, avec les effectifs présents comme défini dans l’article 2 du présent accord, les Ouvriers dockers s’engagent à pouvoir travailler un gros porteur en double shift avec deux outils et un caboteur en double vacation hors finition.
Performance Portuaire
Pour répondre aux demandes de la clientèle du port et face à la concurrence, les parties ont convenu de la nécessité d’améliorer les cadences commerciales des gros porteurs vraquiers de soja. Pour se faire, la mise en place d’un groupe de travail constitué de grutiers, des représentants du syndicat CGT des ouvriers dockers, de personnel d’exploitation, du responsable d’exploitation du port de commerce ainsi que le responsable des opérations maritimes de l’AML. L’objectif de ce groupe est de proposer des solutions d’amélioration des cadences de déchargement des gros porteurs afin de réduire leurs temps d’escales. Ce groupe se réunira autant de fois que nécessaire et proposera des solutions tant sur la manutention, le matériel et les ressources humaines dans le respect du protocole d’accord SLM, de la CCNU et du code du travail ; au plus tard le 30 juin 2024.
Durée de l’accord
Le présent accord prend effet à la date de signature pour une durée de 6 ans ;
Fait en deux exemplaires originaux le 1er mars 2024
Pour la Société Lorientaise de Manutention Pour Le Syndicat Général des Ouvriers Dockers et Assimilés du Port de Lorient
