La société SOMEFOR, immatriculée au RCS de Marseille (13) sous le n° B 379 737 869, dont le siège social est situé 137, bd de Pont de VIVAUX – 13010 Marseille, représentée par Monsieur , en sa qualité de représentant permanent de la Société FRADING,
d’une part,
Et
L’organisations syndicales CGT-FO, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Délégué syndical,
d’autre part,
dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, il a été convenu ce qui suit :
Article premier – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel présent à la date de l'accord et disposant d'un contrat de travail non interrompu depuis le 31 décembre 2021 au moins.
Article 2 – Objet de l’accord
A) Augmentation des salaires de base
Au 1er mars 2022, les salaires de base mensuels bruts seront augmentés de 45 €.
Pour les salariés à temps partiel, le montant ci-dessus sera pris en compte au prorata du temps de travail.
B) Écart de rémunération entre les hommes et les femmes
L’accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle a été renouvelé le 03/03/2021.
C) Durée et organisation du temps de travail
La durée et l'organisation du travail ne sont pas modifiées et resteront appliquées sur la base de l'accord de réduction du temps de travail du 21/06/1999 et de ses avenants de janvier 2008 et novembre 2011.
Article 3 – Date d'application de l’accord
Le présent accord prendra effet le 1er mars 2022.
Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la DDETSPP via le site « Téléaccords » du ministère du travail et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Marseille (13).
Fait à Marseille, le 15/03/2022 en 2 exemplaires
Désignation des parties
Signatures
Pour la société SOMEFOR Le représentant de Frading
