- Monsieur , Directeur Général, accompagné par Monsieur , Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
- Monsieur , Délégué Syndical FO, accompagné de sa délégation composée de Monsieur ,
D’autre part,
Rappel du cadre
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), les parties se sont rencontrées à compter du 16 mai 2025. Les échanges se sont déroulés jusqu’au 10 septembre 2025, date de clôture des discussions. La CFDT, organisation syndicale représentative, a été dûment invitée à participer aux négociations. Elle n’a cependant pas donné suite à cette invitation et n’a pas pris part aux réunions.
Thèmes abordés
Les parties ont, d’un commun accord, limité la négociation à certains thèmes. Les autres thèmes obligatoires prévus par le Code du travail n’ont pas été abordés.
Points d’accord
- Mise en place d’un accord d’intéressement : un accord d’intéressement a été négocié et signé le 24 juin 2025, couvrant les exercices 2025, 2026 et 2027. - Mise en place d’une prime de partage de la valeur (PPV) : un accord relatif à l’attribution d’une PPV a été conclu et signé le 10 septembre 2025.
Points de désaccord
L’organisation syndicale représentée par FO a formulé plusieurs doléances portant sur divers avantages collectifs., notamment sur l’augmentation des salaires. Ces propositions n’ont pas fait l’objet d’un accord entre les parties.
Conclusion
Au terme des réunions, les parties constatent :
Un accord limité aux mesures d’intéressement et de PPV,
Un désaccord sur les revendications salariales et divers avantages collectifs,
Que les autres thèmes obligatoires de la NAO n’ont pas été abordés d’un commun accord.
Le présent procès-verbal est établi conformément aux dispositions légales et constitue la trace officielle de la négociation partielle.
Fait à Sainte Radegonde, le 10 septembre 2025. Pour la Direction Pour FO
