La Direction de Chartres Métropole Energies a proposé aux membres élus du CSE d’engager des négociations en vue de définir l’enveloppe d’augmentation pour l’année 2020.
Article 1 : Détermination de l’Enveloppe d’augmentation pour l’année 2020
Pour faire suite à la négociation menée avec les membres élus du CSE, l’enveloppe globale d’augmentation est fixée à 1,5% pour l’année 2020.
Article 2 : Prise d’effet, révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au 1/01/2020. Dans le cas où des dispositions politiques, légales ou réglementaires, interviendraient postérieurement à la signature de l’Accord et auraient une incidence sur son application, il est convenu que les partenaires sociaux se concerteront en vue d’examiner l’opportunité et/ou la nécessité d’adapter le contenu de l’Accord.
Article 3 : Dépôt de l’accord
Un exemplaire signé de l’Accord est remis à chaque signataire. Le présent règlement sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, sur la plateforme « https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ » et un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes de Chartres.
Article 4 : Formalités de publicité
L’Accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel concerné.
Fait en 4 exemplaires à LUCE, le 13 février 2020
Le Directeur Général de Chartres Métropole Energies
