Accord d'entreprise SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT
Application de l'accord
Début : 31/08/2018
Fin : 14/09/2018
Début : 31/08/2018
Fin : 14/09/2018
47 accords de la société SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
Le 31/08/2018
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT
CONCERNANT LES TRAVAUX POUR LE CG 05 SUR LE CHANTIER
RD 36B – GIRATOIRE DE BIALER PR 1+400 PR 1+900
Entre :
- La SAS ROUTIERE DU MIDI dont le siège social est situé Route de Marseille, CS 56003 – 05001 GAP Cedex, représentée par Monsieur XXX
et
- Le délégué syndical CFE CGC BTP présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX
- Le délégué syndical FO présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX
1 – PREAMBULE
La mise en place de 2 équipes sur le chantier se fera pendant la nuit de la semaine 37 (nuits du 13 au 14 SEPTEMBRE 2018).
L’organisation de celui-ci a nécessité une rencontre avec les organisations syndicales CFE CGC et FO.
Les conditions exceptionnelles d’exécution de ce chantier particulier sont effectuées à la demande du client, compte tenu de la gêne qu’aurait généré ce chantier de jour pour la circulation des usagers.
2 – ORGANISATION/REMUNERATION
L’horaire de chantier sera de 20 heures à 6 heures
L’équipe se compose du matériel et des hommes chargés de l’exécution de ces travaux routiers.
- Pour le personnel OUVRIER conformément à l’avenant routier, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées à 100 %
- Pour le personnel ETAM conformément à la CCN Art. 51, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées à 100 %
- Le personnel CADRE bénéficiera d’un repos compensateur équivalent aux heures de nuit
- Pour l’ensemble du personnel :
- Le temps de repos entre 2 postes de nuit sera au minimum de
11 heures
- Le temps d’un poste de nuit ne pourra excéder 9 heures de travail effectif : à la mi-poste, une pause d’un minimum de trente minutes sera observée avec prise d’un repas fourni par l’entreprise.
- Pour compenser la perte du panier et de la zone lors de la réalisation de travaux de nuit au cours de semaine, il sera alloué au salarié le panier et la zone perdus.
- Sauf contrainte technique particulière ou élément imprévisible, le travail sera réparti sur 2 nuits.
3 – PUBLICITE
Le présent accord entrera en vigueur le 31/08/2018
1 exemplaire sera remis aux Représentants du Personnel
1 exemplaire sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.
A GAP, le 31.08.2018
Mise à jour : 2018-09-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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